Les courriers officiels
Institutions, élus et collectivités
L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale
Projet de loi 4D
Par Cécile Cukierman et Éliane Assassi / 30 juin 2021Monsieur Gérard LARCHER
Président du Sénat
La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine
La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux
Par Michelle Gréaume / 26 février 2021
La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine
La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux
Par Eric Bocquet / 26 janvier 2021
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