N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en première ligne face à la crise de l’énergie. En moyenne, celles-ci doivent faire face à un surcoût compris entre 30 % et 300 % de leur facture habituelle.

Cette réalité n’épargne aujourd’hui que les collectivités aux budgets de fonctionnement inférieurs à 2 millions d’euros et dont les effectifs ne dépassent pas 10 agents, qui sont les seules à être couvertes par le bouclier tarifaire.

Dans l’année qui s’est écoulée, les prix de l’énergie ont atteint des proportions sans précédent. Au mois d’août 2022, en plein pic d’inflation, le MWh s’achetait à 1 000 euros sur le marché. Pour de nombreuses collectivités, ce moment concordait avec l’arrivée à échéance de leurs contrats d’achat d’énergie et signifiait, en conséquence, l’obligation pour elles de renégocier rapidement de nouveaux contrats.

Si le Gouvernement avait alors invité les collectivités territoriales à retarder au maximum la signature de ces nouveaux contrats, beaucoup d’entre elles n’ont disposé d’aucune marge de manœuvre pour reculer la signature de leur acte d’achat.

Ainsi, dans un contexte de pic d’inflation, ces contrats ont été conclus sur la base de prix déraisonnables, qui engagent dans le temps les collectivités territoriales sur des dépenses de fonctionnement qui ne reflètent plus le cours actuel des prix de l’énergie. Quant aux quelques collectivités qui sont parvenues à retarder cette échéance, elles sont nombreuses à n’avoir pu le faire que sur une fraction de leurs besoins d’achat.

Alors que les collectivités territoriales sont aujourd’hui contraintes à des arbitrages intenables, ces contrats conclus au prix fort scellent pour des mois – voire des années - le bénéfice d’une rente pérenne qui sera perçue par les fournisseurs alternatifs.

En effet, via ces contrats, ces derniers pourront facturer de l’électricité au prix du pic d’inflation et dans le même temps, se fournir au cours actuel du marché ; c’est-à-dire à des prix bien moins élevés. La différence entre ces deux prix n’est ni plus ni moins qu’un bénéfice net engrangé par le secteur privé sur fond de crise de l’énergie, au détriment des collectivités territoriales.

Notons par ailleurs qu’avec la mise en place de l’amortisseur d’électricité en 2023, la prise en charge d’une partie du surcoût des collectivités par l’État reviendra directement à alimenter ce système. Il n’est pas admissible qu’une telle rente prospère sur de l’argent public ; ni sur celui des collectivités territoriales, ni sur celui de l’État.

Il souhaite ainsi savoir quelles interventions du Gouvernement sont prévues pour permettre aux collectivités territoriales de renégocier les contrats d’électricité conclus cet été durant le pic d’inflation énergétique.

En attente de réponse du Ministère de la transition énergétique