Confisquons les biens criminels
La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.
En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia.
En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc.
En 2018, à l’occasion de l’examen de la loi Elan, un amendement de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, a permis la confiscation des biens des marchands de sommeil.
En 2021, deux textes complètent cet arsenal en facilitant la saisie et l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués et en instituant un mécanisme de restitution des biens mal acquis via l’aide au développement.
Depuis quatorze ans, la confiscation des avoirs criminels s’est donc développée.
On peut se satisfaire grandement de l’action de l’Agrasc depuis dix ans, mais des axes d’amélioration demeurent. Ainsi le trafic d’armes, la cybercriminalité, la criminalité environnementale et le trafic de drogues peuvent encore rapporter gros.
Les gains du narcotrafic sont de 3 milliards d’euros par an dans notre pays, selon le directeur général de la police nationale (DGPN) auditionné par la commission d’enquête sur le narcotrafic. Or les dégâts de ces activités sont désastreux. Les règlements de compte laissent trop de familles endeuillées.
Avec des collègues de quatre groupes, nous avons déposé un amendement transpartisan prévoyant une automaticité de la confiscation des biens dont on ne peut justifier l’origine pour les personnes condamnées à plus de cinq ans de prison.
Les sanctions existantes ne sont pas assez dissuasives. Trop de jeunes rêvent encore devant la fortune des criminels.
Nous demeurons loin des résultats de l’Italie, qui a confisqué 11 milliards d’euros à la mafia ces 20 dernières années. Pour la seule année 2019, 947 biens criminels ont été mis au service de l’économie sociale et solidaire (ESS) par l’intermédiaire de 505 associations ou organismes HLM, de 26 fondations ou de 27 écoles, entre autres.
Mettre les biens criminels au service de l’intérêt général, c’est montrer que les systèmes mafieux ne l’emportent pas sur le bien commun.
Mais il faut que l’ensemble des acteurs de la justice s’emparent des peines de confiscation, malheureusement encore trop chronophages et trop techniques.
Nous voterons ce texte avec enthousiasme et présenterons plusieurs amendements pour l’améliorer.