Zone de protection écologique

Le Sénat a adopté, le 21 janvier dernier, les dispositions du projet de loi visant à mettre en place une zone de protection écologique sur la façade méditerranéenne afin de lutter contre la pollution délibérée dans cette région.

Tout en soulignant la nécessité de disposer de moyens budgétaires conséquents en la matière, les sénateurs communistes ont soutenu ce texte, déposé sous le gouvernement de la gauche plurielle et repris sans modification par l’actuel gouvernement.

Si au terme d’une discussion consensuelle, le dispositif de lutte contre la pollution a été amélioré, il ne s’agit toutefois là que d’un pas qui, pour être pleinement efficace, doit en appeler beaucoup d’autres encore afin d’édicter, au plan européen et mondial, une même règle mettant définitivement hors jeu les bateaux poubelles obligeant les navires à respecter l’environnement.

Il est très regrettable, par exemple, de constater que le principe « pollueur-payeur » s’applique encore trop difficilement aux donneurs d’ordre.

Nous avons, par ailleurs, soutenu un amendement visant à déclarer l’affréteur de navire, qui échappe actuellement à toute poursuite, pleinement responsable du transport de ses marchandises et à le poursuivre pour la réparation de tous les dommages par pollution causés lors du transport de ses marchandises.

Cet amendement n’a hélas pas été adopté.
Je ne peux que déplorer ici l’attitude des sénateurs de l’UMP qui, malgré un débat largement consensuel, n’ont pas cru bon de mettre en conformité leurs paroles avec leurs actes.

Comme un seul homme, ils se sont opposés à cet amendement !