Réforme de la Banque de France

Monsieur le Gouverneur,

C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre courrier m’informant de votre volonté de restructurer les missions et les implantations territoriales de la Banque de France.

En fait de restructuration, il s’agit davantage - avec la suppression, à terme, de la moitié des 211 succursales au plan national - d’une remise en cause du bon exercice des services publics et d’intérêt général que la collectivité a confiés à cette institution.

La fermeture de plus de 100 succursales - si elle était confirmée - ne manquerait pas d’avoir des conséquences très graves tant en termes d’emploi, d’aménagement du territoire, de cohésion sociale, que de développement économique local dont il ne faut pas oublier que la Banque de France est un acteur essentiel.

Le plan que vous souhaitez voir mis en œuvre risque également de remettre en cause la mission de surveillance et d’entretien de la qualité de la circulation fiduciaire qui pourrait, alors, être confiée au secteur privé - transporteurs de fonds et banques - au mépris même de la sécurité et pour un coût nettement supérieur.

Au-delà des missions qui lui sont attribuées dans le cadre de la politique monétaire, la Banque de France s’est également vu confier - par la volonté du législateur - le traitement du surendettement et l’accueil des surendettés ainsi que l’expertise financière au service des collectivités locales, des entreprises et des bassins d’emplois.

Compte tenu de l’importance de ses missions, la Banque de France est donc légitimement reconnue comme une institution structurante sur le plan de l’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, en vertu du décret N°2001-601 du 9 juillet 2001, il est prévu que toute remise en cause des implantations territoriales de la Banque de France doit être précédée d’une étude d’impact.

On ne saurait passer sous silence, en effet, le fait que l’affaiblissement ou la disparition d’une succursale de la Banque de France entraîne, au plan local, la fermeture d’autres administrations et de certaines agences bancaires commerciales ; aboutissant à une inévitable désertification administrative et économique.

Parce que votre projet de démantèlement du réseau - au demeurant en totale contradiction avec l’objectif affiché de décentralisation des services de l’État - suscite inquiétude et réprobation tant chez les salariés que parmi les associations d’usagers et les élus, toutes tendances politiques, j’estime qu’il est nécessaire - préalablement à toute décision définitive prise en la matière - de réaliser une étude d’impact et d’organiser un large débat public.

Dans cette attente,

Je vous souhaite une bonne réception de la présente et vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma considération distinguée.