Incrimination du négationnisme

Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre législation concernant la sanction de la contestation des génocides, en visant outre le génocide juif perpétré pendant la Seconde Guerre mondiale, les génocides arménien, rwandais ou cambodgien.

Pour ce faire, j’ai déposé un amendement, au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ayant pour objectif de rétablir l’égalité des victimes rescapées, par l’égale incrimination des actes racistes.

Car, actuellement, seule la négation des crimes qui ont été soumis à la juridiction du tribunal de Nuremberg constitue un délit, de sorte que les victimes rescapées de crimes contre l’humanité se trouvent inégalement protégées alors que leur souffrance est identique.

La négation du génocide des peuples arménien, rwandais, yougoslave ou cambodgien ne tombe pas sous le coup de la loi pénale ce qui est contraire au principe selon lequel la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Bien qu’il n’ait pas été retenu, car jugé « prématuré », cet amendement a le mérite d’avoir été reconnu « comme posant un vrai problème qui doit être pris en considération ». Symbolique, il est une première étape dans ma détermination à parvenir à une proposition de loi visant à incriminer le négationnisme en délit.