Fondation pour les études comparatives

En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.

Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.

En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont pleinement favorables à tout ce qui permet à notre pays de tenir sa place dans le monde, afin de créer des emplois, de développer la coopération et transmettre nos valeurs.

L’établissement d’une pensée unique et la domination d’un pôle unilatéral est contraire au progrès de l’humanité, qui suppose la diversité.

Comme je l’ai indiqué en commission, notre accord de principe n’occulte pas un certain nombre d’interrogations sur la place de cette fondation. Pourquoi ne pas développer les structures existantes ? Un groupement de recherche en droit comparé créé à l’initiative du C.N.R.S. existe déjà. Un fond documentaire en droit comparé existe à la bibliothèque Cujas à Paris.

En matière de coopération internationale, a-t-on examiné de manière approfondie les potentialités de l’Agence de coopération juridique internationale (Acojuris) ? Créée depuis trois ans, sous l’impulsion du ministère de la Justice, elle associe le ministère des Affaires étrangères, les Universités Paris I et Paris II, les professions juridiques, l’Assemblée nationale et le Sénat. Acojuris présidée par le Premier président de la cour d’appel de Paris assure déjà la formation des juristes étrangers et, sauf erreur, la formation des juristes français est assurée par nos universités.

Je souhaite que le rapporteur et le ministre puissent nous assurer que la concertation a été conduite avec l’ensemble des organismes que je viens d’énumérer. En tout état de cause, je m’interroge sur le financement de cette fondation. Plusieurs milliers d’euros seront engagés.

Quelle sera la part du financement public ? S’il est important, ne sera-t-il pas imputé sur le budget de l’enseignement supérieur ou de la recherche ? Nous avons besoin de réponses précises avant de nous prononcer.