Une détenue accouche menottée : R. Bret saisit la CNDS
Lettre de Robert Bret adressée à M. Truche, Président de la Commission nationale de déontologie de sécurité
Monsieur le Président,
Je sollicite, dans l’urgence, la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité des faits particulièrement scandaleux qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry.
En effet, une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) y a accouché, menottée, au motif qu’elle aurait refusé que le personnel de l’administration pénitentiaire chargé de sa surveillance reste dans la salle d’accouchement. La surveillante qui a finalement accepté de sortir lui a cependant mis les menottes, malgré les vives protestations du personnel soignant.
Ce n’est pas la première fois que se produisent de tels conflits entre le personnel médical et celui de la surveillance à propos des conditions d’encadrement des femmes détenues qui accouchent dans les établissements hospitaliers.
Alors qu’aucun texte réglementaire ne justifie de telles pratiques qui constituent, à mes yeux, un traitement inhumain et dégradant, il est urgent d’édicter des règles claires pour que les femmes, même détenues, accouchent dans la dignité.
J’ai donc jugé opportun de porter à votre connaissance ces événements à propos desquels toute la clarté doit être faite.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.