Entrée en vigueur de la CPI

A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.

Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des obstacles qu’il reste encore à surmonter pour que son action devienne effective.

Ainsi que je l’avais souligné lors des débats parlementaires portant sur la création de ce nouvel outil juridique, d’importantes interrogations subsistent quant aux pouvoirs et aux moyens de la CPI.

Il s’agit notamment de la demande exprimée par la France de faire usage de l’article 124 du traité de Rome quant à l’implication de ses forces militaires à l’étranger et de la forte hostilité manifestée envers cette juridiction par les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde ou Israël, qui ont refusé de signer le traité de Rome.

On voit bien là les limites de la CPI qui ne peut agir vis-à-vis des seuls États qui ont ratifié ce texte ; ce qui représente seulement la moitié de la population mondiale.

Le chemin pour parvenir à l’instauration de cette cour pénale internationale fut long mais force est de constater que beaucoup reste encore à faire pour que les droits de l’homme triomphent de l’impunité.