L’UMP prépare une réforme du Sénat rétrograde

Messieurs les Présidents,

Le Sénat a besoin d’une réforme. Peu nombreux sont ceux dans cette enceinte qui prônent encore le statut quo. L’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs, le décalage croissant entre la représentation sénatoriale et la réalité démographique et sociologique du pays est un fait indéniable.

Un groupe de travail initié et piloté par Monsieur Hoeffel, Vice Président du Sénat a conclu à certaines mesures. Il a proposé de ramener le mandat de neuf à six ans, d’abaisser l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans, il y a quelques semaines et d’adapter la répartition des sièges sénatoriaux au recensement de 1999, alors que l’hémicycle actuel représente toujours la France de 1975.

Le groupe de travail, contre l’avis de l’opposition, avait décidé de restreindre l’application de la proportionnelle (étendu par le Parlement en 2000) au département comportant quatre sénateurs ou plus. Enfin, le groupe de travail proposait d’augmenter le nombre d’électeurs sénatoriaux.

Cet ensemble de propositions avait été validé par la majorité du groupe de travail. Nous avons appris par la presse que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière. De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation.

Pourquoi, Messieurs les Présidents, la majorité sénatoriale revient-elle sur ses propositions, déjà en repli par rapport à la loi de 2000, c’est-à-dire la proportionnelle dans tous les départements comportant plus de quatre sénateurs ?

La domination exercée, peu conforme à la réalité politique du pays, sur les institutions (Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, etc..) conduit à des excès. Messieurs les Présidents, nous vous demandons de tenir compte des travaux que vous avez initiés et validés et qui, au-delà des divergences, concluait à une nécessaire ouverture.

Nous alertons solennellement, avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, sur une tentative, une de plus, de verrouillage de l’institution, par un parti dominateur. Non, Messieurs les Présidents, il ne faut pas jouer avec la démocratie et nous comptons sur votre autorité pour que ce rappel soit fait.

En l’attente, je vous prie de croire, Messieurs les Présidents, en l’expression de ma considération distinguée