CIADT et loi littoral

Lors de la parution du rapport, en juillet dernier, rendu par le groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral de 1986, j’avais exprimé certaines réserves s’agissant d’une évolution de cette dernière par crainte qu’elle ne soit totalement dénaturée.

Estimant que cette Loi a fait la preuve de son efficacité en permettant de protéger nos côtes face aux appétits des promoteurs immobiliers et de maîtriser les croissances démographique, touristique et économique, si je peux admettre que les dispositions mises en place ne répondent pas toujours aux attentes escomptées, pour autant, je ne peux concevoir que des aménagements limités et suis hostile à certains aspects qui pourraient la dénaturer et entraîner dès lors des risques de dérives. Pour ces raisons, je me suis abstenu lors du vote de ce rapport.

L’issue ambiguë du CIADT d’avant hier vient confirmer mes craintes. La volonté du Gouvernement de procéder à un assouplissement de la loi de 1986 par décrets d’application n’augure rien de bon puisque les aménagements proposés n’auront pas été soumis aux principaux concernés, associations, riverains, élus locaux, ni débattus au sein du Parlement.

De surcroît l’annonce du Gouvernement de faire évoluer la loi littoral en fonction des spécificités de chaque façade maritime, pour ne pas dire en fonction des communes qui souhaitent se soustraire des contraintes de la loi de 1986, conduit à penser que la loi ne sera plus la même selon les régions. S’il y a autant d’exceptions, de réglementations qu’il y a de côtes, a fortiori la permissivité en sera d’autant accrue. C’est la porte ouverte à maintes dérives.

Enfin, que penser d’un gouvernement qui baisse de 39% le budget alloué au Conservatoire du Littoral, si ce n’est qu’il cherche à lui diminuer d’autant ses compétences et missions ?

Certes le CIADT a annoncé que le budget initial serait rétabli par le biais de la loi de finances de 2005. Parallèlement l’annonce du Gel des crédits à hauteur de 7 milliards d’euros portant pour l’essentiel sur le fonctionnement des administrations, peut laisser dubitatif, voire suspicieux quant aux intentions réelles de débloquer ces 8 millions d’euros.

Pour en revenir aux propositions avancées par le groupe de travail sénatorial, certaines apportent des éléments de réponse aux préoccupations locales ou nationales d’Elus concernés par la gestion du littoral, mais elles appellent aussi et surtout à une grande prudence. Il ne faut pas tolérer un bétonnage supplémentaire de nos côtes.

Par exemple, je suis d’accord avec l’idée inscrite dans le rapport qui propose que la loi littoral puisse s’articuler autour des Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) qui font appel à un travail de concertation entre élus et acteurs de terrain pour permettre de surmonter certains problèmes, notamment celui de la règle de la continuité de l’urbanisation avec les agglomérations et les villages existants. Cette mesure bloque toute possibilité de constructions nouvelles et donc de développement jusque dans l’arrière pays. Or, aucune commune ne peut souhaiter le statu quo ou la sanctuarisation de son patrimoine côtier.

A contrario, certaines propositions du rapport peuvent être dangereuses, comme l’autorisation de réhabilitation de friches industrielles, de ruines ou de maisons délabrées à proximité des côtes. J’estime que ces réhabilitations devront respecter un cadre environnemental ou le cadre architectural de la région.

S’agissant des contentieux juridiques ou des blocages administratifs qui existent actuellement pour certaines activités économiques comme l’aquaculture, j’ai proposé que les SCOT deviennent les documents opposables afin qu’ils puissent être contredits par telle ou telle jurisprudence.

Pour ce qui nous concerne, le littoral représente plus de 40% de la superficie du département des BDR et accueille les 2/3 de sa population, c’est dire combien nous devons être préoccupés par d’éventuelles modifications de la Loi littoral.
Aussi, soucieux d’ouvrir ce débat au niveau local, j’ai jugé opportun d’adresser un exemplaire du rapport sénatorial aux Conseillers Régionaux et Généraux et aux Maires des Bouches-du-Rhône directement concernés par l’aménagement du littoral et reste dans l’attente de recueillir leurs avis et suggestions quant à une évolution efficace et durable de la Loi littoral qui pourront être, dans la perspective d’un éventuel projet (ou proposition) de loi, autant de propositions d’amendements qui prennent en compte l’intérêt général.