Des inscriptions indues au fichier des personnes recherchées

Lettre au Ministre des Affaires étrangères

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants italiens qui vivent régulièrement en France depuis plusieurs années.

Le Consulat d’Italie leur a, dans un premier temps, refusé le renouvellement de leur passeport, au motif de leur inscription au fichier international des personnes recherchées.

Quel que soit leur passé au regard de la justice italienne, celui-ci est pourtant effacé. L’une a vu sa condamnation prescrite ; pour un autre : l’exécution de sa peine et du mandat d’arrêt a fait l’objet d’une révocation ; le dernier, enfin, s’est vu innocenté lors d’un procès par contumace.

Toute inscription les concernant au fichier européen des personnes recherchées aurait donc dû être relevée, ce qui n’est manifestement pas le cas. Il aurait même été indiqué à l’un de ces ressortissants qu’il n’était pas envisagé de la supprimer.

Il me semble qu’une intervention de votre part auprès des autorités italiennes pourrait être utile pour que celles-ci prennent toutes mesures pour procéder aux rectifications nécessaires.