Régularisation des sans papiers : demande de création d’une mission d’information sénatoriale

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.

De toute évidence, des disparités fortes existent entre de nombreux départements et, au sein de chaque département, dans le traitement des dossiers. Par ailleurs, le rythme d’examen de ces dossiers n’est pas à la hauteur des exigences.

Ce sont en effet 50 000 enfants qui pourraient être menacés d’expulsion, puisque selon le Ministre de l’Intérieur lui-même, 24 000 demandes sur les 30 000 déposées en préfecture pourraient être refusés.
Le Parlement se doit d’être le garant du respect de l’égalité de traitement entre les demandeurs et entre les départements.

Il y a donc urgence pour stopper des décisions inhumaines. C’est le sens de la démarche du groupe communiste républicain et citoyen.