Les chaînes parlementaires ne peuvent rester en dehors du contrôle du CSA

Dominique BAUDIS
Président du CSA
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Monsieur le Président,
Mardi 17 octobre dernier, les chaînes parlementaires, Public Sénat et LCP, ont diffusé le premier des « grands débats socialistes » qui permettent aux trois « candidats à la candidature » du Parti socialiste à l’élection présidentielle de présenter leurs options politiques.

Deux autres émissions similaires sont déjà programmées.
Il est important de noter que les chaînes parlementaires ont vendu leurs droits en exclusivité à une chaîne privée, LCI, qui dépend du groupe TF1, alors que d’autres chaînes avaient formulé une demande de diffusion.

Ce choix surprenant mérite toute l’attention de notre institution. D’autant plus que cette exclusivité a suscité en réaction la diffusion de ce débat du 17 octobre par la chaîne BFMTV.

Plusieurs protestations vous sont déjà parvenues soulignant la différence de traitement entre formation politique du fait de l’absence de prise en compte de cette émission dans votre analyse de la répartition du temps de parole entre formations politiques.
A ces protestations il a été répondu que les chaînes parlementaires ne relevaient pas du CSA selon la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999.
Cette réponse suscite de ma part deux questions.
Premièrement, le fait que la chaîne LCI (qui à cette occasion a battu son record d’audience depuis 2001) et la chaîne BFMTV ont diffusé ce débat rend nécessaire le contrôle du CSA.
L’argument de la seule responsabilité des présidents des chaînes parlementaires tombe.

Deuxièmement, et cette remarque est plus générale, l’essor de la TNT et la présence en son sein de Public Sénat et de LCP ne nécessite-t-elle pas une nouvelle approche de la part du CSA qui ne peut laisser longtemps hors de son contrôle en matière d’expression politique des chaînes dont le centre d’intérêt est le débat politique alors que leur audience est croissante ?
Il apparaît évident qu’outre le temps de parole, la question des moyens mis à disposition d’une formation politique par des chaînes au financement public pose un problème que vous ne pouvez ignorer.

Certaine de l’intérêt des éléments nouveaux que j’apporte à votre réflexion, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.