Recours devant le TA de Marseille concernant le principe d’une DSP pour le Tramway
Avec mon collègue et ami Michel ILLAC, en notre nom et celui des Elus Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, nous avions déposé le 24 mai 2005 un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre les deux délibérations concernant le principe d’une Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau Tramway et la modification du règlement intérieur de la RTM.
Nous ne pouvons que nous féliciter des conclusions du Commissaire du Gouvernement, qui dans son rapport auprès du Tribunal Administratif, ce jour, demande l’annulation de ces deux délibérations, reprenant tout ou partie des arguments des mémoires que nous avions déposés.
Notamment : l’absence d’informations, dans le rapport de présentation aux élus communautaires, sur le démantèlement des compétences de la RTM, sur les modifications du règlement intérieur concernant les incompatibilités des fonctions ; l’absence de consultation préalable du Comité Technique Paritaire, puisque la modification des statuts de la RTM réduisait son périmètre de compétence et que cela lui faisait grief.
De plus, ce choix était contraire au Plan de Déplacements Urbains approuvé après concertation publique, par la ville de Marseille en l’an 2000. Il était également contraire à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet, entérinant le projet Tramway soumis à enquête publique en 2004.
La décision définitive appartient maintenant aux Magistrats qui feront connaître leur jugement d’ici la fin de la semaine prochaine. S’ils suivent le rapport du Commissaire du Gouvernement, ce que nous espérons, il appartiendra ensuite à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’en tirer tous les enseignements.
Pour notre part, nous continuons de penser que la RTM, forte du savoir faire de ses personnels, a toutes les qualités et capacités pour faire fonctionner non seulement cette première ligne de Tramway, mais aussi les prochaines envisagées, comme l’ensemble du réseau. Tout montre qu’avec une RTM “une et indivisible”, comme l’avaient porté les traminots lors du conflit de 2005, nous avons un service public moderne et performant.