Le Sénat refuse une commission d’enquête sur l’affaire EADS

Monsieur Christian PONCELET
Président du Sénat

Monsieur le Président,
Vous avez noté l’émotion que suscite dans notre pays, ce qu’il faut bien appeler maintenant le scandale EADS.
Dès l’annonce du rapport de l’Autorité des Marchés Financiers sur un possible délit d’initié, impliquant des actionnaires de cette entreprise, mais aussi, de fait, les pouvoirs publics de l’époque à l’occasion de la vente d’actifs en 2006 ; j’ai déposé avec mon groupe, une proposition de résolution destinée à créer une commission d’enquête.

Le fait que le parlement puisse exercer son pouvoir de contrôle, dans des conditions pleinement réglementaires et pluralistes, sur une affaire de cette ampleur n’est-il pas droit élémentaire en démocratie ?
Le principe d’une telle commission a été repoussé par la majorité sénatoriale, alors que mon groupe et le groupe socialiste avions suggéré à notre assemblée de la constituer sans tarder.

J’estime que le Sénat doit revenir sur ce refus et, je souhaite m’entretenir rapidement avec vous des conditions permettant un nouveau vote, positif cette fois, dans les meilleurs délais possibles.
Cela est d’autant plus nécessaire que je tiens à exprimer auprès de vous mon opposition à la méthode choisie par la Commission des Finances du Sénat qui, de manière précipitée, organise des auditions à répétition, choisies par Messieurs Arthuis, Président, et Marini, rapporteur général du budget, seuls.

En effet, une commission d’enquête fixe un objectif, auditionne très largement en se donnant le temps de le faire disposer de moyens d’investigation et, produit un rapport écrit au terme de son travail.

Mon sentiment, partagé par de nombreux collègues, y compris de la majorité, est que la méthode de Messieurs Arthuis et Marini focalise le questionnement sur les acteurs publics, en mettant au second plan le fait le plus choquant , le délit d’initié.
Le travail du Sénat sur cette affaire ne peut être l’apanage de deux hommes, aussi compétents soit-ils !
La précipitation favorise l’absence de travail collectif, l’audition de Madame Lagarde de ce jour à 19 h 30 a été annoncée à 11 h 50 ce matin même.
Tout montre donc que le cadre choisi aujourd’hui pour enquêter sur le scandale EADS ne correspond, ni aux usages, ni au droit, ni aux exigences de transparence et de pluralisme.

Je vous renouvelle dont, Monsieur le Président, ma demande d’entrevue, en espérant que vous saurez intervenir pour permettre au Sénat de travailler utilement et démocratiquement.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma considération distinguée.