PJLF 2008 Robert BRET avertit les Maires et les Présidents des Collectivités territoriales des BDR

A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires
des Bouches-du-Rhône

Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le Maire,

Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008, tel qu’il s’annonce avant débat au Parlement, est fortement défavorable aux collectivités territoriales, lesquelles vont être confrontées à de sérieuses coupes franches de leurs budgets. Pourquoi ?

Le PLF 2008 se construit selon une hypothèse de croissance du PIB de 2,25%. Or, vu les prévisions actuelles, ce chiffre est déjà très optimiste, même si le gouvernement laisse entendre de bons résultats pour le 3ème trimestre 2007. Les principaux instituts de prévision économique retiennent en effet des perspectives de croissance plus faibles (aux alentours de 1,6 à 2 %) et l’OCDE, pour sa part, la fixe aux alentours d’une valeur de 1,8%

En conséquence, cette situation amène à une dramatisation organisée des comptes de l’Etat et des Administrations Publiques. « La France est en faillite financière » annonce M. Fillon, « la situation financière de la France est extrêmement préoccupante » renchérit M. Trichet.

Tout est fait pour corseter le débat sur les vrais coûts et les possibilités de nouvelles recettes. Les seules évoquées consisteraient en la création d’un impôt sur le revenu minimum fusionné avec la CSG, et la création de la TVA dite sociale.

Il importe, toutefois de rappeler que la progression de l’endettement public et la détérioration des comptes de l’Etat, comme de ceux de la Sécurité Sociale, trouvent leur origine dans des politiques d’incitation fiscale et d’allégement du coût du travail menées depuis plusieurs décennies.
Le plus bel exemple est sans doute fourni par la réforme des retraites de 2003 dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas résolu, loin de là, les difficultés de trésorerie du régime général !

Mais le noircissement délibéré de la situation vise en fait à imprimer clairement une orientation vers une rigueur budgétaire complémentaire.

En effet, cette orientation se traduit clairement dans le projet de PLF 2008, par, notamment, une réduction du nombre de fonctionnaires, de 22700 postes qui n’aura pour effet comptable qu’une baisse de 350 à 400 millions d’euros sur le budget.
Par contre, cela aura pour conséquence de justifier des choix en matière de dépenses qui privilégient et sauvegardent les seules missions dites régaliennes de l’Etat.

Egalement, et c’est ce point qui motive la présente, une pression sur les collectivités territoriales, avec la reconduite annoncée du contrat de croissance et de solidarité (dotations accrues de l’inflation +1/2 de la croissance du PIB), mais qui ne s’appliquerait que sur la DGF, laquelle serait préservée, au moins en apparence, afin de passer le cap des élections municipales.
L’objectif du Gouvernement est donc de circonscrire la croissance des dotations totales au niveau de l’inflation (comme pour les autres dépenses). Ce qui signifie que l’ajustement porterait sur la Dotation de Compensation de TP, et toucherait donc très fortement les collectivités tributaires de la TP comme les Régions, Départements ou les EPCI.

A l’évidence, l’enjeu concernera la TP, avec une offensive très forte du MEDEF sur cette question, d’ailleurs certains articles font mention d’une réflexion proposant d’abaisser à 3% de la Valeur Ajoutée le plafond de TP. Quand on connaît le manque à gagner déjà constaté avec le plafonnement à 3,5% de la VA, on mesure le risque énorme pour les Collectivités.

Sans conteste, le Gouvernement veut entraîner les collectivités vers une délégation massive au privé de pans entiers du Service Public Local, impliquant un paiement accru pour les usagers, et un retrait, tout aussi massif, des politiques volontaristes.

Nul doute, le Gouvernement poursuit clairement une démarche d’intégration des logiques budgétaires récessives inspirées de la LOLF appliquée au budget de l’Etat, doublée d’une volonté d’uniformiser la gestion publique locale, nonobstant la sensibilité politique de telle ou telle assemblée délibérante.
Ainsi, le mouvement continu de transfert de charges, démultiplié par la décentralisation de Raffarin, tend en effet à oblitérer fortement toute initiative locale ; surtout lorsqu’elle est fondée sur l’affectation « politique ».

Face à de tels enjeux, j’ai jugé opportun de vous faire connaître mon point de vue sur ce projet de loi qui va permettre, une fois encore, au Gouvernement de se délester du poids de ses responsabilités au détriment de vos actions et fonctions.

Restant à votre disposition,

Je vous de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes respectueuses salutations.