Sous-munitions : position inadmissible de la France

Handicap International

Chère Madame,

J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.

Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen à se mobiliser et à sensibiliser l’opinion publique à cette question.

En mars 2006, par exemple, nous avions déposé une proposition de loi visant à l’interdiction de ces armes, et notre représentante au sein de la Commission pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) a depuis longtemps proposé que le champ de compétences de la commission soit étendu aux armes à sous-munitions.

Pour ma part, je partage votre appréciation sur le manque de clarté de la position française par rapport au « processus d’Oslo ».

En effet, notre pays continue implicitement à privilégier les négociations entre Etats parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) qui, comme vous le savez, sont basées sur la règle du consensus. Dans ces négociations, les représentants de notre gouvernement ne défendent qu’une interdiction partielle portant uniquement sur les sous-munitions les plus dangereuses, et pour limiter la portée de ces armes, ils ne proposent que des solutions techniques comme les systèmes d’autodestruction. Tout cela ne peut que contribuer à freiner l’adoption de règles contraignantes débouchant sur une interdiction totale.

Toute différente est la logique du processus d’Oslo, initié en 2006 par de nombreuses organisation des sociétés civiles. Cette démarche a permis de réunir en moins d’un an 138 pays, dont le nôtre, qui se sont se sont engagés à signer, d’ici la fin de l’année2008, un traité d’interdiction des BASM sur le modèle du traité interdisant les mines antipersonnel, d’ici la fin de l’année 2008.

Pour que la position de la France soit crédible et compréhensible, il faut maintenant que notre pays se prononce clairement, lors de la prochaine conférence à Dublin, sur une interdiction totale et qu’il souscrive à la définition de ces armes selon les critères retenus par la Coalition internationale contre les armes à sous-munitions (CMC).

Je ne pourrai malheureusement pas me rendre à la conférence de Dublin, mais étant en plein accord avec votre lutte pour aboutir à une interdiction totale des BASM, je soutiens votre exigence que notre pays adopte un moratoire immédiat sur ces armes.

Recevez, chère Madame, l’assurance de mes salutations les meilleures,

PS ci-joint la copie du courrier adressé conjointement avec mes collègues du groupe CRC au ministre des Affaires étrangères.