autoroutes de la mer, Robert BRET interpelle le Secrétaire d’Etat

M. Dominique BUSSEREAU
Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de la mer.
Courrier resté, à ce jour, sans réponse de votre part. Or, personne ne saurait se satisfaire de ce silence, et ce pour plusieurs raisons.

D’une part, la mise en place des autoroutes de la mer, concept lancé par la Commission européenne en 2001 et repris en 2003 par la France, en Méditerranée n’en finit pas d’accumuler les retards alors qu’il convient de desservir les axes France/ Espagne et France / Italie.

D’autre part, eu égard les conclusions du Grenelle de l’environnement, une politique des modes alternatifs du routier est urgente. En ce sens, le PAM a décidé de créer un terminal « RO-PAX » afin d’être en mesure de développer le trafic de Marchandises roulants.
A condition que le fret reste prédominant, les autoroutes de la mer ne doivent pas exclure le transport combiné de voyageurs, ce qui induit nécessairement des aménagements d’infrastructures pour permettre l’accueil des remorques et dans le même temps un accueil administratif et de qualité des passagers.

Pour autant cette nécessité n’implique pas d’obtempérer en direction d’armements étrangers au PAM, battant pavillon étranger. D’autant que ce concept est déjà pratiqué par le PAM sur la Corse via Marseille avec la SNCM et la CMN.

A l’évidence, l’objectif doit donc être de développer l’exploitation de navires RO-PAX dédiés à la fois aux remorques et aux passagers à l’instar de ce qui est fait sur la Corse. Et par conséquent, en fidélisant les armements qui sont les premiers clients du PAM dans le domaine des RO-PAX à destination de la Corse et du Maghreb.

Surtout que le Directoire de la SNCM n’a pas cessé depuis 2006 de demander à disposer d’un terminal équipé pour son activité internationale, allant même jusqu’à proposer un avant-projet situé au Cap Janet. En vain. Si une solution partielle a été conclue pour faire patienter, je veux parler des quais 8 et 10 mis à disposition pour l’été 2008, elle n’est pas pérenne.

Parallèlement, selon l’accord précité, l’Armateur GRIMALDI est en passe de s’implanter sur les Bassins Est du PAM, soit sur le domaine public maritime, aux frais des contribuables à charge d’investir dans les infrastructures d’accueil du Terminal.

A l’heure de l’examen par le Parlement du projet de loi « Réforme portuaire » visant, in fine, non pas à relancer l’activité et la productivité des Ports Autonomes mais à privatiser les outillages et de transférer les personnels de manutention au privé, cette attribution clientéliste de l’espace public confère de légitimes inquiétudes.

Paradoxalement, comment faut-il comprendre que cette attribution n’ait donné lieu à aucune mise en concurrence ? En effet, la SNCM et de la CMN, armateurs historiques, n’ont jamais pu obtenir de tels moyens et se voient obérer toute possibilité de postuler à armes égales sur ces réseaux de transport maritime d’intérêt général liés à l’environnement.

D’autant que pour favoriser la mise en place de ces terminaux dédiés aux autoroutes de la mer, la Commission européenne a programmé des aides d’Etat pouvant couvrir 30 % des coûts d’exploitation et/ou 10 % des investissements en équipements de transbordement.

Ainsi cette attribution, si elle était maintenue, impliquerait qu’un armateur privé perçoit l’argent public, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et d’aides à l’investissement pour l’achat du matériel naval nécessaire sans pour autant entraîner de retombées sociales pour la profession maritime française et les emplois induits.

En outre, elle mettrait en danger les trafics existants sur la Corse et le Maghreb puisque GRIMALDI « se positionne clairement pour opérer sur ces réseaux au départ de Marseille avec la volonté affichée de mailler progressivement tout le bassin méditerranéen ».

Etant donné l’enjeu, ne conviendrait-il pas, c’est là le propos de mon courrier, dans un souci de transparence et d’équité, de procéder à une mise en concurrence pour l’attribution de ce terminal RO-PAX auquel pourraient prétendre répondre les armateurs déjà présents sur les Bassins Est marseillais plutôt que de l’attribuer d’office à un acteur étranger ?

Vous remerciant par avance pour l’intérêt bienveillant que vous ne manquerez pas de porter à la présente,
Et restant dans l’attente de connaître vos intentions en la matière,

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d’Etat, à l’assurance de mes respectueuses salutations.