La loi SRU remise en cause

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes Chers Collègues,

L’article 55 de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain a inscrit dans notre législation les conditions de la réalisation du droit au logement, dans le respect de la mixité sociale.

Grâce à ces dispositions, il est devenu possible d’envisager la construction de logements sociaux dans des localités qui en sont aujourd’hui privées, au mépris de l’attente de nos concitoyens, et notamment des jeunes ménages ou des mal-logés.

Monsieur le Ministre, mon collègue Roland MUZEAU a déjà eu l’occasion le mois denier, lors d’une séance de questions d’actualité, de rappeler les inquiétudes qui résultent de la mise en œuvre de la politique de votre Gouvernement.

Depuis lors, les choses ne se sont pas arrangées !

L’annonce de la liquidation du parc social, issu de la loi du 1er novembre 1948, en est une des illustrations.

En effet, 300 000 logements vont ainsi être soumis aux dérives de la spéculation immobilière.

La diminution des aides personnalisées au logement.

Le refus de consentir des allégements fiscaux sur le logement social.

La diminution sensible des crédits pour la rénovation des logements.

Ces mesures vont toutes dans le même sens : celui de la régression sociale.

Et voici qu’aujourd’hui, dans la plus grande précipitation, le texte étant examiné une semaine seulement après avoir été mis en distribution, sous couvert d’une proposition de loi, six parlementaires de la majorité sénatoriale, qui s’étaient déjà distingués dans le combat contre la loi SRU, viennent de nous proposer de liquider purement et simplement les dispositions sur l’obligation de construction de logements sociaux.

Ce choix de classe, égoïste, provenant d’élus décidés à laisser perdurer ghettos de la misère à un pôle et îlots insolents de richesse à l’autre pôle, à opposer Neuilly à Nanterre et Buchelay à Mantes la Jolie, est animé par un pur esprit de revanche, refusant délibérément toute véritable mixité sociale, tout exercice plein et entier du droit au logement.

Croyez-vous vraiment, Monsieur le Ministre, que c’est ainsi que nous lutterons efficacement contre la fracture sociale, expression si chère au Président de la République ?

Laisserez-vous, Monsieur le Ministre, cette proposition de loi inique être inscrite à l’ordre du jour des Assemblées ou vous opposerez-vous à son adoption et à son application.