Budget 2003 : augmentation de l’impôt sur les sociétés

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.

C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère générique et qui tend à dégager plus de 1,5 milliards d’euros de recettes nouvelles.

Une telle somme pourrait permettre de dégager les moyens d’une remise à niveau conséquente des dotations budgétaires de l’Etat en direction des collectivités locales, de participer éventuellement à l’amélioration du solde global de la loi de finances ou encore d’être utilisée pour certaines dépenses socialement utiles.

Ainsi, on pourrait situer parmi ces mesures le financement de la pérennisation des emplois jeunes, ou l’ouverture des crédits correspondant au financement d’un certain nombre d’actions d’insertion et d’emploi destinés aux chômeurs les plus précarisés et les publics les plus vulnérables.

Ne parlons évidemment pas du cas du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie qui pourrait également être ainsi utilement complété, au moment où l’on s’apprête à procéder à une réduction sensible de la prestation accordée aux allocataires.

Après, bien entendu, c’est affaire de choix, n’est ce pas ?

L’autre pertinence de notre amendement est bien évidemment de valider les choix de gestion tendant à préférer le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise plutôt que la seule rémunération du capital.

Cet amendement est donc en quelque sorte un amendement de caractère éthique et moral, incitatif d’une utilisation socialement et économiquement plus positive des excédents produits par l’activité économique.

C’est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement 158 de notre Groupe.