Budget 2003 : la droite sénatoriale veut alléger l’ISF

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Permettez - moi, au moment d’expliquer la position de mon groupe sur les amendements déposés sur la question douloureuse ( pour environ 200 000 contribuables, ceci dit ) de l’impôt sur la fortune, de faire un petit retour sur les conditions de déroulement de nos débats.

216 amendements ont été déposés dans notre Haute Assemblée sur la première partie de cette loi de finances et notre Groupe en a déposé, à lui seul, près de 70.

Or, sur cette seule question de l’ISF, nous en avons exactement, provenant soit de la Commission des Finances, soit des groupes ou sénateurs de la majorité sénatoriale, 13.

En clair, cette année encore, l’impôt de solidarité sur la fortune est l’une des préoccupations majeures qui anime les membres de cette Haute Assemblée.

Cette année encore puisque si l’on a la curiosité de jeter un regard sur les comptes rendus des débats du Sénat de 1981 ou de 1988 quand étaient venues s’inscrire à l’ordre du jour la création de l’impôt sur les grandes fortunes puis de l’impôt de solidarité sur la fortune, nous avions déjà vu apparaître les mêmes propositions que celles qui nous sont encore faites aujourd’hui.

Toutes les propositions concernées poursuivent un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables.

Et en la matière, comme on le voit avec les amendements concernés, l’imagination n’a sans doute aucune limite.

Qu’il s’agisse de l’abattement pour personnes à charge, de l’exemption d’assiette pour les actionnaires minoritaires, de la suppression du plafonnement du plafonnement de la cotisation, tout est bon.

Un retour sur la dépense fiscale associée à la perception de l’ISF est utile de ce point de vue.

Voilà en effet un impôt qui rapporte 2 645 millions d’euros et qui est, selon les éléments disponibles, déjà corrigé pour un montant de 448 millions d’euros, hors toute évaluation de l’impact de l’exonération des biens professionnels.

On ne prendra que pour exemple le fait que le plafonnement du plafonnement concerne environ 1 000 à 2 000 contribuables, pour un coût de 287 millions d’euros, c’est à dire quelque chose comme 150 000 euros d’allégement par assujetti…

Joli cadeau fiscal à la vérité que certains voudraient encore accroître.

Que l’on ne s’y trompe pas : l’ensemble des mesures qui nous sont proposées sur l’ISF est globalement inacceptable.

Ce n’est décidément pas la priorité de la réduction des prélèvements obligatoires, que voulez - vous.

Cette démarche est même proprement scandaleuse dans un contexte d’accroissement des déficits, qui génèreront des sacrifices imposés au plus grand nombre tant en matière de fiscalité que de réduction des dépenses publiques.

Un exemple : tandis que vous proposez de telles mesures, mes chers collègues, on coupe dans l’allocation logement des jeunes travailleurs et on sabre dans les fonds sociaux destinés aux élèves des lycées et collèges !

C’est bien en vertu de ces observations que nous ne pouvons que rejeter la totalité des amendements de réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui est, en réalité, d’abord une réduction de la solidarité, qui nous sont proposés par la majorité sénatoriale.