Abrogez le bouclier fiscal !

M. le président
M. le premier ministre
Mes chers collègues

Cette question s’adresse à Monsieur le premier ministre qui pourra, je le pense, reprendre à son compte le discours de politique générale de M. Nicolas Sarkozy prononcé à Versailles et nous apporter quelques éclaircissements sur les contradictions profondes de celui qui décide de chaque fait et geste du gouvernement sans être le moins du monde responsable devant le parlement.

M. Sarkozy a martelé, abusant de la méthode Coué, sa volonté de changer la France, de changer l’Europe, de changer le monde et même....et même de changer le capitalisme...
« rien ne sera plus comme avant » a-t-il déclaré.

M. le premier ministre, les oubliés du discours de Versailles ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste.

Les retraités constatent amèrement la baisse d’année en année de leurs revenus.
Pour M. Sarkozy, l’éducation nationale qu’il continue à démanteler avec 16000 suppressions de postes cette année, relève sans doute du mauvais déficit ?
Le seul bon déficit à ses yeux est-il celui des aides aux entreprises ? Ces aides qui s’opèrent sans contrôle, sans engagement réel et sans contrepartie ?
Pourquoi à notre avis « cela va-t-il continuer comme avant » pour celles et ceux que je viens d’évoquer, M. le premier ministre ?

Parce que le chef de l’Etat n’entend pas répartir les richesses autrement. Il n’entend pas réduire les inégalités. Il n’entend pas s’attaquer au pouvoir des actionnaires. Il peut toujours affirmer vouloir répartir autrement les revenus du capital et du travail. Nous attendons des actes et ils ne viennent pas depuis le discours de Toulon en octobre. Alors cessez l’hypocrisie, la volonté n’est évidemment pas là. Vos décisions le confirment, vous restez dans l’affichage et l’effet d’annonce.

M. le premier ministre avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, et pour qu’enfin « rien ne soit plus comme avant » allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens.

Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal !
Si vous ne le faites pas, et bien, « tout va continuer comme avant » !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi . - Vous nous demandez des actes. Eh bien, je vais vous donner la preuve que nous tenons nos engagements. Dans le domaine social, qui a rehaussé l’indemnisation du chômage partiel jusqu’à 90 % du salaire ?

M. Jacques Mahéas. - Et le Smic ?

Mme Christine Lagarde, ministre. - Qui a créé le RSA ?

M. Didier Boulaud. - Il n’est pas financé !

Mme Christine Lagarde, ministre. - Qui a instauré les conventions de reclassement personnalisé et en a développé l’usage ? Qui a porté de dix-sept à vingt-cinq le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats d’insertion professionnelle ? C’est notre majorité. (Marques d’approbation à droite)

Dans le domaine fiscal, qui a eu l’audace de vérifier l’efficacité des niches sociales et d’en plafonner le montant ? (Exclamations à gauche, nouvelles marques d’approbation à droite) Qui a eu le courage d’instaurer un plafonnement global des niches fiscales et de plaider au niveau international en faveur de l’éradication des paradis fiscaux ?

M. Bernard Piras. - Baratin !

Mme Christine Lagarde, ministre. - C’est encore notre majorité, sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la République.

Vous revenez toujours au même sujet, celui du bouclier fiscal. Pourtant vous savez bien que les deux tiers des contribuables qui en bénéficient paient très peu d’impôts. (On ironise à gauche)

M. Didier Boulaud. - Pourquoi donc fait-il perdre tant de millions à l’État ?

Mme Christine Lagarde, ministre. - Quant aux 14 000 foyers fiscaux qui touchent l’essentiel des remboursements, ils paient plus d’un milliard d’euros à l’État. Le bouclier fiscal se justifie par un principe simple : nul ne doit être contraint de verser à l’État plus de 50 % de ses revenus.