Sans l’avouer, le gouvernement mène une politique d’austérité

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Si la situation internationale polarise aujourd’hui l’attention des habitants de notre pays, largement opposés à la guerre en Irak, l’exceptionnelle mobilisation de ce jour sur les retraites montre également l’intérêt que les salariés portent à la situation économique et sociale.

Les derniers indicateurs économiques sont sans équivoque : ainsi que nous l’avions souligné lors de la discussion de la loi de finances pour 2003, les prévisions de croissance ne sont pas au rendez - vous et ce, indépendamment même des tensions nées de la situation internationale.

Par exemple, le moteur de la croissance qu’est la consommation des ménages est en chute libre au mois de février, affectant l’ensemble de l’activité économique.

Dans le même temps, la multiplication des plans sociaux, la remise en question de l’allocation personnalisée d’autonomie, le renforcement de l’appareil répressif caractérisent également la situation.

L’exécution budgétaire 2003 atteste de l’émergence d’une politique d’austérité, associant baisse des impôts pour les revenus les plus aisés ( nous l’avons encore vu lors du débat sur l’impôt sur la fortune pendant l’examen de la loi sur l’initiative économique ) et réduction autoritaire de la dépense publique.

Dès le 10 janvier, par arrêté, 27 milliards d’euros de dépenses destinées au financement des pensions de la Fonction Publique ont été virés sur le compte des Charges Communes, c’est à dire, en réalité, débudgétisés.

Depuis le début de l’année, plus de 4 milliards et demi d’euros de crédits 2002 ont été reportés sur l’exercice 2003, ceci touchant notamment nombre de dépenses sociales ou encore la recherche.

Pire, le 14 mars, un décret a procédé à l’annulation de 1,4 milliard d’euros, soit notamment plus de la moitié des mesures nouvelles d’intervention, touchant les domaines les plus divers.

Plus de 130 millions d’annulation dans l’Education Nationale, touchant notamment l’action pédagogique, les bourses scolaires ; près de 100 millions d’annulation dans les crédits versés aux établissements publics de recherche, plus de 120 millions d’annulation des crédits destinés au logement social figurent, entre autres mesures, dans les lignes de ce décret.

Notre question sera simple : que signifie le rôle du Parlement dans la discussion budgétaire lorsque l’on constate de telles pratiques ?

Répondre aux besoins sociaux aujourd’hui impose de notre point de vue la mise en discussion d’un collectif budgétaire les prenant enfin en compte.

Le Gouvernement compte - il le faire dans des délais rapprochés ?