Le Parlement cantonné dans un rôle de chambre d’enregistrement

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Avant même cette conférence des Présidents, nous avons été informé, sur la suite de la session parlementaire par voie de presse.
Cela pose déjà en soi un problème.
De l’avis de tous les observateurs et d’éminents acteurs, comme M. Jean-Louis DEBRE, président de l’Assemblée Nationale, cet ordre du jour s’annonce particulièrement chargé.

Nous avons appris par la presse qu’une liste impressionnante de textes devrait être adopté dans les semaines à venir.

Nous avons également appris qu’une longue session extraordinaire serait organisée en juillet prochain. Cette dernière dont le terme recule sans cesse, on parlait du 15 juillet, on évoque maintenant, ici ou là, les 22, 23 juillet, voire la fin juillet.
L’un des moments fort de cette session serait l’engagement de la responsabilité du Premier Ministre sur le « bilan d’étape ».

Il est étonnant que plusieurs mois à l’avance une telle session extraordinaire soit ainsi bousculée alors qu’il s’agit d’un outil exceptionnel devant être manié pour ajuster le travail en dernier recours, suivant après une année parlementaire déjà bien remplie.
Sur cette question de l’ordre du jour, les choses doivent être claires : les parlementaires sont prêts à siéger autant qu’il le faut pour faire la loi ou contrôler l’action du gouvernement.

Malheureusement, ce qui est demandé aux parlementaires depuis juillet dernier et de manière encore plus pressante d’ici le mois d’août, c’est d’enregistrer, de valider des dispositions qui ne sont en fait pas soumises à discussion.
49-3, pratique des ordonnances, vote conforme à répétition, urgence quasi systématique, le droit d’amendement jugé « imprescriptible » par J-L. DEBRE dans sa fameuse lettre, le débat est mis à l’encan.
Le projet relatif à la Corse est un bon exemple de ce mépris du débat parlementaire.

Ce projet circule depuis plusieurs semaines sans que les députés et sénateurs, dans leur ensemble, n’en ont disposé. L’annonce du référendum a eu lieu avant même l’accord du parlement pour son organisation. C’est inacceptable. Le Conseil des Ministres l’examine demain, le Sénat en commission une semaine après. N’est-ce pas de la précipitation ?

La domination écrasante d’un parti politique du fait du mode de scrutin inéquitable, ne peut justifier le retour au « parlement godillot ».

J’alerte solennellement la Conférence des Présidents sur les dangers pour la démocratie, de l’abaissement du rôle du Parlement auquel nous assistons.

Tout n’est pas permis. La crise économique et sociale, la crise des valeurs qui traverse notre société nécessite que le débat ait lieu, que le temps de la réflexion avant la prise de décision nécessaire soit pris.

Nous avons déjà protesté contre de telles pratiques.
Sachez, M. le Président, que nous prendrons les dispositions, en concertation avec les autres groupes de l’opposition parlementaire, pour que le pouvoir législatif retrouve ses droits.