Indemnisation des victimes de la sécheresse de l’année 2003

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer.

L’injustice la plus flagrante est celle qui existe entre les personnes qui ont pu bénéficier d’une indemnisation et celles qui n’en ont perçu aucune.

J’ai fait partie du groupe de travail que M. Sueur a évoqué et qui a produit un rapport, adopté à l’unanimité par la commission des finances.

Ce groupe de travail s’est déplacé sur le terrain, notamment dans l’Essonne. Aussi, lorsque vous soutenez que, plusieurs années après, il serait difficile de s’assurer de la réalité des dégâts occasionnés dans les habitations touchées, nous pouvons vous répondre que nous avons, nous-mêmes, constaté ces dégâts sur le terrain, bien des années après le sinistre ! Ils sont malheureusement toujours présents.

Les fissures, ainsi que l’a indiqué notre collègue M. Sueur, sont de plus en plus importantes et les personnes concernées sont dans le plus grand désarroi.

Monsieur le ministre, il serait vraiment temps que ce dossier soit clos. Je regrette donc que vous ayez donné une fin de non-recevoir à l’amendement de nos collègues socialistes – le groupe CRC-SPG le votera, bien entendu – car celui-ci aurait permis de solder définitivement, et ce dans un esprit de justice, un dossier extrêmement douloureux dans nos départements, notamment dans ceux d’Île-de-France qui ont été signalés.