Le Conseil d’Etat annule la mutation de l’ex-procureur Général de Riom

Le Conseil d’Etat a annulé la mutation de l’ex-procureur Général de Riom, Marc Robert, pour procédure irrégulière.

Les conditions de cette mutation avaient alors suscité beaucoup d’émoi.
Dans une question d’actualité, le 17 juillet 2009, j’avais pour ma part interpellé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Je soulignais précisément le caractère irrégulier de la nomination de Monsieur Robert à la Cour de Cassation par décret du Président de la République, en date du 23 juin. Ce décret avait en effet été pris sans que l’avis explicite du Conseil Supérieur de la Magistrature ait été rendu.

Dans sa réponse, la Garde des Sceaux s’était alors contentée de renvoyer à la décision du Conseil d’Etat saisi par Monsieur Marc Robert.

Dans le contexte actuel, je note que la décision prise par le Conseil d’Etat fait monter encore un peu plus l’exigence de l’indépendance du parquet.