Il faut taxer plus les ’’retraites chapeaux’’

Les retraites chapeaux, sur lesquelles porte cet amendement, constituent des mécanismes très particuliers, puisqu’il s’agit de pensions « surcomplémentaires », généralement très généreuses, dont bénéficient, à vie, des dirigeants de grandes entreprises.

Dans les faits, les retraites chapeaux sont très peu utilisées puisque, si l’on en croit un grand quotidien économique, elles ne concerneraient que deux cent cinquante entreprises attributaires et moins de cinq cents retraités allocataires. C’est dire que ces retraites sont limitées à une élite financière.

À l’heure où les comptes sociaux se portent mal et où nos concitoyennes et nos concitoyens, y compris les plus modestes, sont appelés à faire des efforts financiers particulièrement importants, rien ne justifierait que les privilégiés bénéficiant de ces retraites chapeaux ne soient pas appelés à contribution.

Certes, le PLFSS pour 2011 et la loi portant réforme des retraites ont apporté des évolutions à leur régime social et fiscal, notamment une taxation accrue de 30 % sur les rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale et la mise en place d’une contribution de 14 % à la charge des pensionnés.

Pour autant, ces dispositifs demeurent très intéressants pour ceux qui en profitent, même s’ils coûtent cher aux entreprises qui les délivrent.

Disons-le clairement, les sommes distribuées dans le cadre de ces retraites particulières sont autant d’argent qui manque pour l’investissement et les salaires. Quant aux mécanismes financiers dont je viens de parler, ils ne jouent aucun rôle de régulation et seraient même, toujours selon la presse économique, indolores pour les anciens salariés.

Selon un cabinet spécialisé dans le conseil aux investisseurs, les rémunérations des dirigeants de grands groupes ne semblent pas aujourd’hui guettées par l’érosion.

Ainsi, selon cette étude, Henri de Castries, le patron d’AXA, et Denis Duverne, son numéro 2, auraient accumulé, en 2010, 26 millions d’euros. Le P-DG de BNP-Paribas, lui, touche une rémunération évaluée à 2,9 millions d’euros, à laquelle il faut ajouter 700 000 euros au titre de la retraite chapeau. Quant à Jean-François Dehecq, l’ancien P-DG de Sanofi, il aurait perçu 3,79 millions d’euros lors de son départ à la retraite, tout en bénéficiant d’une rente annuelle supplémentaire de 778 900 euros.

Ces exemples montrent combien les retraites chapeaux demeurent très intéressantes.

Notre amendement propose donc de porter de 16 % à 35 % la contribution versée par l’entreprise sur les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2001, et de 24 % à 50 % celle sur les primes à verser.