Pour l’ouverture des droits aux allocations familiales dès le 1er enfant

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Dans son rapport élaboré, au nom de la commission des affaires sociales pour ce qui concerne la branche famille, notre collègue Isabelle Pasquet rappelle qu’elle est, à titre personnel, favorable à l’octroi des allocations familiales dès le premier enfant, conformément à la position qu’elle ne cesse de défendre.

Tel est également l’avis du groupe CRC puisque, sur son initiative, nous avons déposé il y a peu une proposition de loi dans ce sens.

À nos yeux, en effet, il ne faut plus concevoir les allocations familiales comme une incitation à procréer. Nous en sommes convaincus, comme de nombreuses associations, à l’image de l’UFAL, l’Union des familles laïques, les allocations familiales doivent désormais s’inscrire dans une logique sociale et être considérées comme un « revenu » accordé à l’enfant, du simple fait de sa naissance.

Chaque naissance, y compris celle d’un premier enfant, a d’importantes conséquences financières. Dans son étude intitulée Les revenus et les patrimoines des ménages publiée en 2011, l’INSEE indique ceci : « La naissance provoque en moyenne un "décrochage" du niveau de vie par rapport à celui du reste de la population : les ménages concernés perdent 2 % à 11 % de leur niveau de vie entre l’année précédant la naissance et celle lui succédant immédiatement ».

Dès lors, l’extension du versement des allocations en faveur dès le premier enfant paraît indispensable. De nombreux parlementaires, de l’opposition comme de la majorité gouvernementale, abordent aujourd’hui la question.

Les propositions diffèrent, notamment sur le montant à fixer. Pour notre part, nous ne sommes pas favorables à ce que cette évolution se fasse à moyens constants. C’est la raison pour laquelle nous demandons la réalisation d’un rapport sur ce sujet, afin d’évaluer notamment les coûts pour les comptes sociaux d’une telle mesure ainsi que les conséquences pour les familles.