Délits non intentionnels : deuxième lecture, explication de vote

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous concluons ici, au moins provisoirement - mais il semble que l’Assemblée nationale devrait se rallier à la rédaction transactionnelle retenue aujourd’hui - nos débats sur la définition des délits non intentionnels.

Nous en tirons au moins deux enseignements : premièrement, à vouloir aller trop vite, on finit par aller plus lentement ; deuxièmement, à faire la sourde oreille, on finit par entendre des cris.

On peut être persuadé de se trouver dans le vrai, on peut penser avoir balisé l’ensemble des conséquences d’une modification législative, je reste persuadé que notre travail de législateur, qui est, fort heureusement, de plus en plus public, nécessite un effort effectif de pédagogie en direction des citoyens.

On ne peut pas faire l’économie de l’explication : c’est une attente réelle de nos concitoyens, qui sont de plus en plus éclairés, et l’on doit se féliciter de cet intérêt citoyen pour le travail parlementaire.

Cet effort est d’autant plus nécessaire lorsqu’on se trouve dans un domaine aussi essentiel que celui qui nous a réunis aujourd’hui : il faut alors recueillir le plus large consensus pour favoriser la bonne compréhension et la bonne application de la loi future.

Mieux vaut passer du temps sur la rédaction afin d’aboutir à une loi qui soit durable plutôt que faire vite sur une loi dont les difficultés d’application nécessiteront de la remettre rapidement en question.

Les débats qui viennent d’avoir lieu montrent que, dès lors que l’on s’écoute, les uns et les autres, il est possible d’arriver à un accord.

Aussi, nous nous félicitons qu’il ait été possible de parvenir à une rédaction qui, en permettant de préciser que la distinction entre auteur direct et indirect n’induit pas une hiérarchisation - précision fondamentale quand on sait que, dans certains cas, les causes directes peuvent être l’élément déterminant du dommage - et en retenant la notion de faute caractérisée mais en rendant l’appréciation de la faute indépendante de la gravité du risque, semble équitable pour les uns et pour les autres.

Cette rédaction permet, en effet, à la fois de préserver les droits des victimes d’accidents collectifs, mais aussi d’éviter les situations injustes que la législation actuelle rend possibles.

Nous regrettons d’autant plus les réserves que nous avons pu entendre ici ou là et nous espérons que l’application future de la loi permettra de les désamorcer. Je crois, comme mon collègue Gélard, qu’il faut relever ce défi.

Aujourd’hui, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se prononceront favorablement, les réserves qu’ils avaient émises jusqu’à présent leur paraissant levées.