Une mesure bienvenue pour les collectivités territoriales Une mesure bienvenue pour les collectivités territoriales - Responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies Rédigé par Groupe CRCE-K le 2 novembre 2011 Rapport n° 71 fait au nom de la commission des Lois. Retour en haut