Une représentation améliorée et plus démocratique de nos compatriotes expatriés

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.

Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».

La réforme que vous avez engagée était très attendue, car tout à fait nécessaire. À l’évidence, réformer le fonctionnement de l’AFE et élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger suscitait un fort intérêt et recueillait l’assentiment d’une grande majorité de nos compatriotes expatriés, ainsi que celui de leurs représentants.

Promouvoir une démocratie de proximité, rapprocher les élus de leurs électeurs, conforter leur légitimité en renforçant leur représentativité, établir des liens plus étroits entre les Français de l’étranger et la communauté nationale, tels étaient les objectifs d’un projet ambitieux, qui impliquait une réforme délicate et complexe.

L’essentiel a été fait, en particulier avec la création des conseils consulaires – une innovation majeure – et le remaniement profond de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui voit ses compétences quelque peu étendues.

En outre, les travaux de la commission des lois ainsi que nos discussions en séance ont permis des améliorations non négligeables.

Nous retiendrons surtout la principale d’entre elles, qui symbolise parfaitement l’esprit du projet de loi, dont l’ambition première est de développer la démocratie de proximité. Je veux parler de la modification du mode de scrutin des délégués consulaires, qui seront désormais élus au scrutin direct à la représentation proportionnelle. Tout le monde, j’en ai conscience, ne partage pas notre souhait de voir développer ce mode de scrutin, mais mon groupe y est très favorable.

En somme, le texte sur lequel nous allons nous prononcer comprend de nombreuses mesures précises qui vont dans le sens d’une représentation améliorée et plus démocratique de nos compatriotes expatriés.

Cependant, je dois dire que nous restons sur notre faim, madame la ministre. Nous déplorons, notamment, que l’élargissement du collège électoral des sénateurs ne trouve pas, dans cette réforme, d’aboutissement satisfaisant.

Les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France étaient, jusqu’à présent, élus par 155 grands électeurs. Par conséquent, vingt-six d’entre eux suffisaient pour élire un sénateur. Tout le monde s’accordait à dire que cela posait le problème, non de la légitimité des élus, mais de l’exigence démocratique tendant à assurer une représentation équitable de nos concitoyens.

Certes, le présent projet de loi y a, en partie, remédié, en élargissant le collège à 520 grands électeurs. Cependant, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas multiplié par deux, ou même par trois, le nombre de conseillers à l’AFE. Aux yeux de nos compatriotes, cette mesure serait certainement apparue comme la traduction concrète d’une volonté de rapprocher les électeurs de leurs élus.

Enfin, nous regrettons que la Haute Assemblée n’ait pas saisi l’occasion de mieux garantir le pluralisme des sensibilités politiques en acceptant la proposition d’établir un mode de scrutin à deux listes pour l’élection des conseillers et des délégués consulaires.

Néanmoins, cette réforme, malgré ses insuffisances, comporte des avancées incontestables, qui ne peuvent que favoriser, en l’améliorant, la vie démocratique de nos concitoyens résidant hors du territoire national.

Parce que c’est une réforme globalement positive, le groupe CRC la votera.