ANI Sécurisation de l’emploi

Mesdames et Messieurs,
Cher-e-s ami-e-s

Vous avez attiré collectivement mon attention sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, issu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier.

Le contexte économique et social est très préoccupant, avec des difficultés pour les salarié-es, amplifiées pour les chômeurs, avec des plans de licenciements planifiés par des entreprises, non pas en difficulté financière mais réalisant au contraire des bénéfices, et souhaitant en faire toujours davantage.

Le changement présidentiel survenu il y a un an aurait dû apporter une amélioration des conditions de vie des gens, avec des choix rompant avec la logique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement. Une majorité de gauche existe au Sénat comme à l’Assemblée Nationale pour voter des propositions permettant de le faire.

Mais, force est de constater que la politique à l’œuvre préfère satisfaire les besoins patronaux au détriment de ceux des salarié-es. On le voit notamment avec le refus d’adopter la loi d’amnistie syndicale et avec l’ANI.

Vous le savez, dès le début, les parlementaires communistes, Front de, gauche ont dénoncé le contenu de cet accord, véritable attaque du code du travail et de la sécurité sociale.

Les mots employés ‘’sécurisation’’ ‘’ droits nouveaux pour les salariés’’ ‘’mobilité interne’’ sont des leurres tant ce texte a été rédigé sous l’influence du MEDEF, avec comme seul objectif d’accentuer la flexibilité et en conséquence la précarité des salarié-es.

Nous avons déposé 450 amendements contenant autant de propositions alternatives afin de réunir au Sénat, une majorité de gauche pour changer la donne et apporter enfin la sécurité dont les salariés ont légitimement besoin. Aucun n’a été retenu.

Nous avons donc voté contre le texte de l’ANIpour un désaccord de fond.

Sans entrer dans le détail, plusieurs dispositions me semblent particulièrement dangereuses : l’extension du CDI-I, qui rappelons-le, n’ouvre pas droit aux allocations chômage, les procédures simplifiées de licenciements, le raccourcissement des délais de recours pour les salarié-es, la précarisation accentuée qui va peser d’abord sur les femmes majoritaires dans le temps partiel.
Bref, tout un arsenal mis à disposition des employeurs pour faire pression sur leurs salariés.

J’ajoute également que l’article 1 fragilise profondément notre système de sécurité sociale, solidaire et universelle avec la mise en place des complémentaires santé.

Au-delà du contenu du texte, sur lequel, vous l’avez certainement vu, les sénateurs et sénatrices communistes se sont battus, aliéna par alinéa, pour tenter de le faire modifier, nous avons fortement dénoncé la méthode employée par le gouvernement.
Dès le début, le Président de la République a affirmé que le projet de loi devait être la retranscription fidèle de l’accord. Cela bafoue les droits élémentaires du Parlement qui a vocation à écrire la loi et à modifier le code du travail et celui de la sécurité sociale. Pour nous, il était bien entendu hors de question, que le MEDEF soit le seul maître d’œuvre.

Le gouvernement avait en tête d’aller vite et de consacrer très peu de temps au débat sur ce texte qu’il qualifie pourtant lui-même ‘’d’historique’’. C’est ainsi, qu’après 2 jours et demi de débats, le Ministre, Michel Sapin, et le gouvernement ont utilisé un vote bloqué, permis par l’article 44-3 de la constitution.
Cette méthode est là aussi un musèlement total des parlementaires, notamment communistes, ce qui est fortement préjudiciable à la démocratie.

Nous avons dénoncé cette mascarade en quittant l’hémicycle, signifiant à la fois notre désapprobation et nos inquiétudes face à ce qui n’avait jamais été utilisé comme ‘’arme’’ de la majorité contre une composante de sa majorité.

Alors que la droite a employé plus qu’abondamment son temps de parole lors des débats sur le mariage pour tous, soulignant paradoxalement que des sujets plus importants devaient être traités par le gouvernement, il y a eu clairement deux traitements différents de la part du gouvernement.
Nos arguments les dérangeaient, les perspectives du 1er et du 5 mai les inquiétaient, il fallait aller au plus vite.

Ce passage en force, dont la prochaine étape est le 14 mai avec l’examen au sénat de la CMP, doit nous mobiliser encore davantage, élu-es et syndicats, pour faire mieux connaître et partager le contenu de cet accord libéral, aux conséquences négatives pour l’ensemble des salarié-es, y compris Val-de-Marnais.

Voilà de manière non exhaustive les raisons pour laquelle le groupe CRC s’est opposé à ce projet de loi.

Pour que votre information soit la plus complète et pour que vos adhérent-es puissent mesurer pleinement les positions et les alternatives que nous avons proposées, je vous adresse le compte rendu intégral de l’intervention générale de notre groupe, ainsi que plusieurs de mes interventions dont l’explication de vote de la motion irrecevabilité et deux rappels au règlement.

Je sais pouvoir compter sur votre détermination, et vous savez pouvoir compter sur la mienne, aussi bien dans la rue que dans l’hémicycle.

En espérant vous retrouver les 1er et 5 Mai, je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, Cher-es Ami-es, l’expression de mes salutations sincères et combatives.