Inspection du travail/Incident dans les hauts de Seine
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée ce jour, par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SNU et SUD de « l’Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la « DIRECCTE » d’Ile-de-France », qu’un contrôleur du travail des Hauts-de-Seine, n’a pas pu mener à bien sa mission de contrôle d’une entreprise sur site, en raison de l’opposition de la gérante, ainsi que de l’absence d’aide de la police nationale, qu’il avait pourtant personnellement sollicitée.
En effet, il semblerait que les agents de la police nationale, en lieu et place de l’assistance légitime due aux agents de l’inspection du travail dans leur mission, pourtant prévue dans la loi, aient profité de leur présence sur les lieux, pour opérer un contrôle d’identité du contrôleur, et auraient refusé de rendre applicable le contrôle de l’agent du Ministère du travail, au motif qu’à l’avenir, pour contrôler cette entreprise, il lui faudrait avertir les gérants du contrôle et convenir avec eux, d’un rendez-vous.
Cette situation, si elle devait s’avérer exacte n’est pas supportable.
Les contrôleurs et inspecteurs du travail assurent une mission essentielle et utile à toute la société, en ce sens qu’ils participent à protéger les salariés et veillent au respect de leurs conditions de travail.
Cette mission rend évidement nécessaires des contrôles dans les locaux mêmes des entreprises et ne peuvent naturellement pas être prévus, à défaut de quoi l’établissement de procès verbaux d’infractions serait tout simplement impossible.
Au-delà de ce cas particulier, dont j’espère qu’il sera fait prochainement toute la lumière, je souhaite vivement que, dans l’intérêt des agents de l’inspection du travail, qui subissent une multiplication importante des cas d’entraves au contrôle et des violences verbales comme physiques, toutes les mesures soient prises pour que le concours de la force publique leur soit, à leur demande et autant que de besoin, apporté.
Aussi, Monsieur le Ministre, je vous serais gré de bien vouloir m’indiquer les mesures que vous prendrez en ce sens.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération distinguée.