Application des 35 heures dans la fonction publique

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous qui le portez, monsieur Lambert, ainsi que vos collègues de la majorité sénatoriale. Si je vous suis bien, vous vous préoccupez de l’amélioration du service rendu à l’usager, ce que le groupe communiste ne peut qu’approuver.

Le gouvernement se place dans la même perspective, puisqu’il aborde les 35 heures « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ».

Dans cet esprit, vous avez demandé la création d’emplois de gendarmes à M. le ministre de la Défense. D’autres sénateurs réclament des postes dans l’éducation nationale et le maintien des classes dans leurs départements. Tout cela contredit le discours que vous teniez pendant la discussion budgétaire.

À ce propos, je note que le rapporteur des crédits de la fonction publique ne vous aide pas, lorsqu’il s’oppose vivement à la création d’emplois dans l’éducation nationale, comme il l’a encore fait en automne.

Confrontés à la réalité du terrain, certains d’entre vous sont bien obligés de constater qu’il faut créer des emplois publics afin d’améliorer la qualité du service public. Les enseignants ne demandent pas autre chose quand ils souhaitent consacrer trois heures par semaine à la concertation entre collègues.

À l’instar d’autres fonctionnaires, ils expriment ainsi l’aspiration à mieux exercer leur métier. C’est ce qui ressort des récents mouvements sociaux ; c’est une des raisons qui nous à conduits à vouloir supprimer l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale, car il apportait un cadre légal à l’accord du 3 avril 2001, signé par les représentants de 35 % seulement du personnel.

Le dialogue social doit être relancé par la création d’emplois nécessaires.

M. Gérard LARCHER. C’est vrai !

M. FOUCAUD. Nous sommes conscients des efforts consentis par notre gouvernement : il a résorbé la précarité, rattrapé les retards accumulés, parfois réduit le temps de travail. Ainsi, 3 000 emplois seront créés dans la police, l’administration pénitentiaire bénéficiera de 700 postes supplémentaires ; 45 000 emplois seront pourvus dans les hôpitaux. La création d’un fonds dédié à la formation du personnel paramédical, et l’augmentation conséquente des places dans les instituts de formation en soins infirmiers et dans les écoles d’aides soignantes contribueront à satisfaire les besoins. Dois-je rappeler que la majorité du Sénat s’est prononcée contre cette mesure ? Pire ! Elle a soutenu la réduction des quotas, décidée par le précédent gouvernement. Maintenant, vous déplorez un manque d’effectifs, dont vous êtes responsable ! (M. Hyest proteste.)

Le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer que 46 016 emplois ont été créés depuis 1998, dont 14 442 en 2002. Rappelons que 1 208 emplois avaient été supprimés à l’éducation nationale en 1997.

Tout cela va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin en créant des emplois spécifiquement destinés à mettre en œuvre les 35 heures, qui ne peuvent être créées sans moyens nouveaux.

Là encore, il est difficile de suivre la majorité sénatoriale. Vous ne cessez de réclamer la baisse de certains impôts. Je dis bien « de certains », car vous avez refusé de supprimer la taxe sur les salaires pesant sur les hôpitaux. M. le rapporteur général a invoqué le coût fiscal de cette mesure pour s’y opposer, alors qu’elle aurait permis de renforcer les équipes soignantes. Par ailleurs, vous repoussez toute modernisation fiscale pénalisant la spéculation financière. Ainsi, vous vous êtes vivement opposés à l’insertion des actifs financiers dans l’assiette de la taxe professionnelle, alors que cette modification permettrait de tripler la D.G.F., donc de mettre en place les 35 heures dans les collectivités locales. De surcroît, il aurait alors été possible de réduire l’écart parfois énorme entre les rémunérations versées par les diverses collectivités, dont on connaît l’inégalité de richesse.

Alors que les collectivités locales ont besoin de moyens nouveaux, vous réclamez la baisse de certains impôts, outre des mesures drastiques en matière d’emplois publics : M. le rapporteur général du budget a proposé de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur trois ou quatre. Il s’est appuyé sur les pratiques espagnole et portugaise. Je rappelle que Mme Alliot-Marie venait de préconiser la même pratique.

Messieurs de la majorité sénatoriale, comment pourrait-on, dans ces conditions, alléger la charge de travail dans la fonction publique afin d’améliorer le service public ?