Il est grave que le Gouvernement ait recours à cette mascarade

Dominique Watrin a clairement exprimé, avant la suspension de séance, notre tristesse et notre colère. Nous regrettons vivement ce qui se passe dans cet hémicycle.

Il s’agit d’un moment grave, dans la situation politique critique que nous connaissons. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous amenés à rencontrer des Françaises et des Français particulièrement heurtés par les choix du Gouvernement.

Peu importe, à mes yeux, de savoir si la procédure employée aujourd’hui l’avait déjà été ou non dans le passé. Le groupe CRC s’est toujours révolté contre les dénis de démocratie, lorsque le Parlement est privé de ses droits, comme c’est le cas aujourd’hui.

Au cours de débats certes parfois houleux, mais respectueux, nous avons, pour notre part, tenté d’avancer des solutions différentes de celles qui étaient proposées par le Gouvernement. En effet, nous pensons qu’il existe, dans cette assemblée, une majorité de gauche capable d’adopter des mesures de justice sociale et d’emprunter d’autres chemins. La maîtrise des dépenses et des comptes ne doit pas être une obsession qui amène à négliger la satisfaction des besoins humains : telle est notre position.

C’est pourquoi nous avons formulé des propositions alternatives, de gauche, pour une vraie politique de gauche ! Nous ne considérons pas que les sénateurs et les sénatrices soient responsables de la situation actuelle. Je trouve grave que le Gouvernement se livre à ce déni de démocratie, à cette mascarade (M. Claude Domeizel s’exclame.) afin d’essayer d’échapper, pour ce PLFSS, à l’issue qu’a connue la discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Il aurait été tout à fait possible d’aller jusqu’au terme du débat, le groupe socialiste pouvant refuser de prendre part au vote.

Au fond, au Sénat, on a le droit de parler et de faire des propositions à condition d’être d’accord avec ce que propose le Gouvernement !

Mme Catherine Procaccia. Tout à fait !

Mme Laurence Cohen. Sinon, si vous remettez profondément en cause ses choix, alors on vous fait taire, d’une façon ou d’une autre ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Nous avons essayé de défendre nos amendements jusqu’au bout, en particulier en commission des affaires sociales, dont je remercie la présidente d’avoir su créer les conditions d’un dialogue constructif, dans un environnement difficile, mais à aucun moment le Gouvernement n’a fait preuve d’ouverture : « circulez, il n’y a rien à voir », nous a-t-on dit, « le débat a eu lieu, l’Assemblée nationale va poursuivre le travail ». Eh bien non, ce n’est pas admissible !

Ne nous étonnons pas que les Français et les Françaises soient de plus en plus atterrés par cette façon de faire de la politique… Il faut vraiment se ressaisir, travailler autrement ensemble, promouvoir une autre politique de gauche. On ne peut pas dire que tout va bien, que l’on a pris les bonnes décisions pour améliorer les comptes de la sécurité sociale tout en répondant aux besoins des usagers alors que l’ONDAM est historiquement bas, d’après M. le ministre Cazeneuve lui-même, et que l’on demande encore un effort de 440 millions d’euros aux hôpitaux. Quand on voit la situation des hôpitaux sur l’ensemble du territoire, on ne peut qu’être catastrophé par de tels choix !