Réforme du régime de l’Intermittence

Question n° 09675
À publier le : 12/12/2013

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui doutent légitimement pour leur avenir. Les travaux du groupe de travail sénatorial sur le régime de l’intermittence ont permis de soulever de nombreuses interrogations sur l’évolution de ce régime spécifique, unanimement reconnu comme indispensable pour la promotion et la richesse des pratiques culturelles professionnelles de notre pays. Sans ce système d’intermittence, il n’y aurait pas de droits à une juste rémunération pour ces professionnels et donc pas d’offres artistiques de qualité pour les spectateurs. En temps de crise, la culture ne doit pas souffrir des restrictions budgétaires et ne peut en aucun cas être considérée comme secondaire. De plus, la négociation des annexes VIII et X serait l’occasion de procéder à une répartition plus juste des allocations versées aux intermittents, notamment les plus précaires d’entre eux, et de lutter efficacement contre les pratiques abusives de certains employeurs qui usent de ces dispositions pour employer des salariés permanents. Toutefois, cette réforme ne devrait pas s’effectuer au détriment des artistes dramatiques et autres interprètes en augmentant considérablement le nombre d’heures exigées ou bien en réduisant les allocations, mais bien de les accompagner au mieux dans leur profession. C’est pourquoi, face aux attentes fortes des professionnels et du monde culturel, il lui demande des précisions sur les avancées de la concertation sur la réforme du régime spécifique de l’intermittence. Par ailleurs, il aimerait connaître les principales dispositions envisagées pour sauvegarder, pérenniser et développer ce système.