Hausse de la TVA pour les Centres Equestres

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres.
Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.

La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se conjugue à la colère contre l’austérité, les licenciements et désormais, l’injustice fiscale.

Cette hausse de la TVA par le gouvernement français sous les injonctions des directives européennes est inacceptable. Elle porterait atteinte à l’équitation française ainsi qu’aux efforts menés ces dernières années pour démocratiser sa pratique.

Cette mesure anti-sociale va, en premier lieu, pénaliser les familles et leurs enfants par une augmentation du coût de la pratique. Si elle est appliquée, cette décision mettrait en péril un secteur d’activité constitué de très petites entreprises, dont l’équilibre économique est fragile et conduirait des chevaux à l’abattoir.

Le gouvernement doit écouter l’ensemble des acteurs de la filière qui rejettent les compensations proposées. Celles-ci sont insuffisantes et constituent, en effet, un non-sens économique incapable de compenser l’augmentation programmée de tarifs. En 2011, à l’unanimité de tous les groupes politiques, moins une voix, l’Assemblée nationale s’était opposée à la demande du gouvernement qui, sur sollicitation de l’administration des finances avait déjà pour objectif d’augmenter le taux.

Dans ces conditions, l’augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, en alourdissant le coût des transports en commun, des vêtements, du bois de chauffage et de beaucoup d’autres biens et services de première nécessité, constituera une nouvelle ponction dramatique sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, pourtant déjà si malmenés.
Comme vous, je m’interroge sur une telle augmentation, alors même que les services que vous proposez subissent une diminution d’activités.

Par ailleurs, la Commission européenne a reconnu à plusieurs reprises dans différents écrits, que la France pouvait conserver des activités à taux réduits sur la base des dispositions des paragraphes 13 et 14 de l’annexe III de la directive européenne actuellement en vigueur.
Cette mesure risque d’être celle de trop. Avec mes collègues Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC, nous pensons qu’il est urgent de remettre au plus vite en chantier une grande réforme de justice fiscale, reconstruire un impôt sur le revenu réellement progressif, qui cesse d’épargner les plus hauts revenus, repenser la taxation du capital et lutter contre l’évasion fiscale, reconsidérer toutes les exonérations fiscales et sociales à l’aune d’un seul critère : leur efficacité en matière d’emploi.

C’est pourquoi, nous avons à plusieurs reprises dénoncé une telle disposition et avons demandé au Gouvernement d’annuler la hausse de la TVA prévue au 1er janvier prochain.

"L’exception sportive" de l’équitation doit être maintenue, le sport est un droit, pas une marchandise.

En espérant par la présente avoir répondu à votre demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sincères salutations.