Une très grave menace pour les services publics de proximité

Il semble se confirmer que le gouvernement envisage sérieusement d’accroitre encore la diminution des dotations de fonctionnement qu’il verse aux collectivités locales. Le chiffre de 10 milliards d’euros en moins jusqu’en 2017 a même été cité.

Cela représente à minima un doublement de l’effort demandé aux collectivités locales. Pour le Département du Val-de-Marne, ce serait plus de 22 millions d’€ de ponction chaque année, un peu plus que l’équivalent de la construction d’un collège !
Si de telles informations devaient être confirmées, elles constitueraient une très grave menace pour les services publics de proximité.

En effet, les dotations de l’Etat aux collectivités locales ne constituent en rien un quelconque cadeau. Elles représentent la compensation, souvent bien insuffisante, des transferts de charges opérés par l’Etat depuis les premières lois de décentralisation il y a plus de trente ans.

Elles permettent donc aux collectivités locales, communes, départements et régions, d’assurer les missions que le législateur leur a confiées. Et ces missions constituent pratiquement l’essentiel de l’action publique de proximité.

Or en cette période de crise où les besoins de protection des populations et de développement des territoires sont criants, réduire ces dotations reviendrait à contraindre les collectivités soit à augmenter les impôts locaux dont le poids est déjà insoutenable pour nos concitoyens, soit à réduire leur activité d’intérêt général au service des populations ou leur investissement pour moderniser les territoires et y développer l’emploi.

Réduire l’action des collectivités c’est donc fragiliser encore plus les populations et ralentir l’activité économique et la croissance. Un non-sens au moment où l’action publique devrait être toute entière orientée vers l’emploi et la justice sociale.
Et tout cela dans le seul but de répondre aux injonctions de Bruxelles et de financer les cadeaux fiscaux offerts aux entreprises et d’accroître encore les profits de leurs actionnaires.

De telles perspectives sont insupportables et portent gravement atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et au final à leur libre administration.
C’est la raison pour laquelle j’appelle solennellement le gouvernement à abandonner de telles perspectives et au contraire à s’appuyer sur la décentralisation et sur les collectivités locales de la République pour investir dans l’avenir de la nation et répondre aux attentes de tous nos concitoyens.