Un meilleur encadrement est nécessaire

Nous venons d’examiner une proposition de loi visant à encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Cette PPL était une nécessité tant de plus en plus de jeunes effectuent des stages en milieu professionnel : 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. S’ils permettent aux étudiants et à ceux qui viennent d’achever leurs études d’acquérir des compétences pratiques et un début d’expérience professionnelle, force est de constater que le nombre d’abus est lui aussi en forte augmentation.

Certains employeurs n’hésitent pas, faute d’un encadrement juridique suffisant pour garantir les droits des étudiants, à contourner les règles pour ainsi disposer d’une main-d’œuvre à bon marché. 42 % des stages ne font pas l’objet d’un suivi régulier, 69 % d’entre eux ne sont pas indemnisés, et 100 000 emplois sont détruits à cause d’offres abusives. En séance, nous avons rappelé le combat mené par le collectif « Génération précaire » et les organisations étudiantes qui dénoncent le recours massif aux stagiaires par certaines grandes entreprises. Nous avons mis en accusation l’utilisation de ce sous-salariat, exploité, sans droit. Au prétexte d’ouvrir sur le monde du travail, nombre de stages sont peu formateurs pour les jeunes et constituent au contraire une véritable aubaine financière pour les employeurs.

C’est pour mettre fin à ces abus que nous avons soutenu cette PPL qui comblera ainsi en partie les lacunes de la législation actuelle. Parmi les dispositions intéressantes qu’elle contient, j’ai notamment insisté sur la durée des stages limitée à 6 mois, le renforcement du statut des stagiaires (congés, période maximale de présence, absence en cas de maternité, prise en charge des repas et frais de transport pour les stages de plus de deux mois…) et le fait qu’aucun stage ne pourra désormais se substituer à un emploi réel. À l’écoute du monde syndical et étudiant, j’ai également proposé d’aller plus loin en augmentant le seuil minimum de rémunération à 50 % du SMIC, ainsi que son montant en fonction de la durée du stage, en prévoyant la validation automatique d’un trimestre de retraite pour cinquante jours de stage, ou bien encore en instaurant une véritable fonction tutorale.

Autant de mesures qui étaient partagées hier par l’ensemble de la gauche, mais qui semblent caduques pour une partie d’entre elle aujourd’hui au gouvernement ! En outre, j’ai dénoncé avec vigueur les discriminations territoriales ou sociales dont sont victimes de nombreux jeunes en recherche de stages, entravant la validation de leur cursus de formation. Alors que le chômage des jeunes n’a jamais été aussi important (25 %), que la précarité n’a jamais été aussi présente chez les étudiantes et les étudiants, il y a urgence à encadrer ces stages et à proposer des emplois stables, correctement rémunérés à cette génération qui se qualifie elle-même de « sacrifiée ».

C’est déjà ce paradoxe que nous avions dénoncé lors du débat sur la réforme des retraites qui a consisté à reculer l’âge de départ à la retraite quand les jeunes peinent eux à entrer sur le marché du travail… Le groupe CRC continuera d’être aux côtés de la jeunesse de notre pays qui ne souhaite rien d’autre que pouvoir étudier puis travailler dans de bonnes conditions.