Des mesures qui permettront de réduire les abus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous sommes retrouvés sur plusieurs points, même si nous ne sommes pas parvenus à y faire adhérer l’ensemble des membres de cet hémicycle.

Je commencerai par évoquer les aspects de ce texte que nous trouvons encore un peu trop frileux, un peu trop négatifs. Je rappelle que le candidat François Hollande s’était prononcé sur l’encadrement des stagiaires et avait notamment promis une allocation destinée aux jeunes. Celle-ci se fait attendre et, à mon avis, ne verra malheureusement pas le jour. Aussi, nous aurions pu faire preuve d’un peu plus d’audace pour que les stagiaires soient encore mieux encadrés.

Autre point négatif : je regrette qu’une partie de la gauche ait voté avec la droite un amendement visant à supprimer l’alinéa 40 de l’article 1er, alinéa dont je rappelle les termes : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée légale hebdomadaire de travail fixée par l’article L. 3121-10 du code du travail. » C’est très grave, car cela signifie que l’on fait exploser les 35 heures et que l’on ouvre la porte à un temps de travail d’une durée incompatible, du point de vue de mon groupe, avec un statut d’élève ou d’étudiant digne du XXIe siècle. J’espère que la commission mixte paritaire reviendra sur cette disposition.

Heureusement, cette proposition de loi contient des mesures qui, en tout cas dans leur esprit, permettront de réduire considérablement les abus que pouvaient subir les stagiaires. À cet égard, nous nous réjouissons particulièrement que soit prévu un encadrement de ceux-ci, notamment à l’université, avec une limitation du nombre d’étudiants. C’est tout à fait positif, car cet encadrement sera d’une bien meilleure qualité.

Nous nous réjouissons également qu’un certain nombre de nos amendements s’inscrivant dans la philosophie de cette proposition de loi aient été adoptés. Je pense par exemple à celui qui visait à étendre à l’ensemble des stagiaires, même à ceux qui ne bénéficient pas de gratification, l’accès à la restauration scolaire, aux titres-restaurant et à la prise en charge des titres de transport. Je pense également à la capacité offerte aux stagiaires dans l’impossibilité de poursuivre leur stage de faire valider celui-ci par l’établissement d’accueil.

Tout cela est intéressant, positif, et je regrette que certains dans cet hémicycle aient voulu faire peur en avançant que ces mesures positives, adoptées dans l’intérêt des stagiaires, allaient mettre en péril l’avenir des entreprises.

M. Charles Revet. C’est l’avenir des jeunes qui est en cause !

Mme Laurence Cohen. Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés.

C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manque de réflexion (M. Gilbert Barbier proteste.) seront revus en commission mixte paritaire. (Mouvements divers sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.) Je suis un peu provocatrice à cette heure avancée, car je sais bien que chacun a voté en son âme et conscience, mais cela vous permet de montrer que vous êtes tous attentifs…