Le gouvernement est sourd aux appels des élus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat a montré quels étaient les lourds enjeux de la réforme territoriale. Même si le premier volet de cette réforme que nous sommes appelés à examiner au cours de cette session extraordinaire constitue un élément clé, je pense que l’essentiel se trouvera dans le second texte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en premier.

Nous faisons face aujourd’hui à un gouvernement défaillant, sourd à tous les appels lancés par les élus de cette assemblée et, au-delà, par l’ensemble du pays. On voit partout monter le mécontentement en réaction à cette réforme. Face à cette surdité, il n’y a pas d’autre choix que de soumettre cette réforme au peuple par la voie du référendum. Tel est l’objet de la motion que nous avons déposée.

Cela étant, j’ai été un peu surpris par les propos du rapporteur de la commission spéciale. Je les ai même trouvés un peu déplacés. Au lieu de rappeler dignement et sobrement la position majoritaire de la commission en faveur de la motion référendaire, il a en effet préféré ironiser en début de séance sur les auteurs de cette motion et contester assez lourdement le bien-fondé de la procédure.

Sans doute a-t-il oublié que le groupe socialiste du Sénat a cosigné à plusieurs reprises avec le groupe CRC des motions référendaires relatives à des textes concernant les collectivités territoriales, comme en 2003 à propos du nouveau mode de scrutin régional ou en 2010 au sujet de la réforme territoriale voulue et mise en œuvre par Nicolas Sarkozy.

Nous l’avons déjà dit, un texte modifiant aussi profondément l’architecture territoriale de notre pays, et ce pour les décennies à venir, selon les propos mêmes du Président de la République, doit incontestablement être soumis au référendum. Or, depuis quelques jours, cette volonté, fondée historiquement, est raillée, décriée. Les accusations d’immobilisme et de conservatisme pleuvent de toutes parts. L’idée de consulter le peuple provoque chez certains une telle poussée d’urticaire qu’il faudrait l’enterrer au plus vite.

Si le Sénat adopte cette motion référendaire, ce qui est probable, la situation politique sera alors différente. Les accusations de manœuvre d’ordre procédural tomberont face à un fait politique majeur : l’une des deux chambres du Parlement, celle qui puise sa légitimité dans les territoires, aura décidé de transmettre solennellement son pouvoir législatif au peuple.

Monsieur le ministre, il serait alors inacceptable qu’une telle décision soit balayée d’un revers de la main. Il serait incompréhensible que l’Assemblée nationale soit saisie en urgence et doive statuer dans un délai si rapide que les députés n’auraient pas le temps de mener une réflexion sur leur responsabilité historique.

L’Assemblée nationale, issue du suffrage universel direct, va-t-elle décider de refuser le référendum et de transmettre son pouvoir législatif au peuple, comme viendrait de le faire le Sénat ? Les uns et les autres devront à cet instant bien peser leur responsabilité et mesurer l’incidence d’une décision anti-démocratique majeure.

En tout état de cause, pour l’heure, nous appelons le Sénat à adopter cette motion référendaire.