Demain, les intercommunalités se substitueront aux assemblées communales et les grandes régions aux départements

Notre débat, malgré le peu de temps dont nous avons pu disposer pour le préparer, a été très riche. Des questions de fond ont ainsi pu être abordées durant ces deux jours.
Je voudrais avant toute chose me féliciter que le Sénat ne se soit pas soumis au texte du Gouvernement, ni à la méthode qui nous a été imposée. Outre la procédure accélérée, le fait de commencer à débattre du périmètre des futures régions sans avoir préalablement discuté de leurs compétences et, surtout, des conséquences de leur mise en place était à mon avis une erreur fondamentale qui a beaucoup pesé sur nos échanges.

En effet, chacun sait que de grandes régions seront plus éloignées des citoyens, a fortiori avec un nombre réduit d’élus pour représenter les populations comme le proposait le projet de loi initial. Compter au moins cinq représentants par département constitue donc un réel progrès. Avec cinq élus, le pluralisme sera certainement un peu mieux respecté.

D’une manière générale, nous serons très attentifs à ce que cette réforme n’aboutisse pas à un amoindrissement de l’action publique. Là aussi, on perçoit bien la volonté du Gouvernement de mettre en place des mesures de restriction budgétaire. Cette volonté le conduit même à réduire le nombre d’assemblées élues : demain, les intercommunalités se substitueront aux assemblées communales et les grandes régions aux départements. Or on a bien vu durant ces deux jours de débat que le département continue d’avoir une place tout à fait essentielle dans l’organisation de notre République et pour répondre aux besoins de solidarité et de cohésion sociales de notre pays.

Un point a été peu abordé : la nécessité d’un véritable débat public. Quand on engage une réforme de cette importance, qui transformera notre pays pour des décennies, il faut bien évidemment consulter les populations. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à un référendum.

Enfin, certains ont parlé d’occasion manquée. Nous sommes en effet très loin des ambitions qui avaient été portées, ici même, au Sénat, au moment des états généraux de la démocratie territoriale. Il faut une véritable loi de décentralisation donnant plus de pouvoir aux collectivités locales et leur garantissant les moyens d’exercer leurs compétences. Ce n’est malheureusement pas le cas des projets qui nous sont présentés actuellement. Mais nous aurons encore l’occasion d’en débattre... En attendant, le groupe CRC s’abstiendra.