Accord pour les Intermittents du spectacle

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation du statut des intermittents.

Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Les propos du Medef ne s’arrêtant pas et la signature de cet accord inique le 20 juin, ont quelque chose de décourageant.

En effet, l’accord sur l’emploi du 22 mars 2014 qui réforme les annexes 8 et 10 du régime de l’assurance-chômage loin d’améliorer leur situation, contient de nouvelles dispositions dangereuses pour l’ensemble des intermittents.

Celles-ci aggravent celles de 2003 et sont guidées par la seule volonté d’économies. Ainsi, il est impensable d’instaurer la sur-cotisation de 2 points qui diminue les revenus des intermittents, ainsi que les conditions de calcul du différé d’indemnisation. Ces nouvelles mesures vont placer 47% des intermittents du spectacle, au lieu de 9% actuellement, dans une situation de grande précarité. Pour ces derniers, la nouvelle négociation aboutira sur l’absence d’indemnisation chômage et de revenus pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours.

Si ce point a été amendé par le Gouvernement pour un intervalle d’un an, la question demeure toujours posée pour les années à venir.

Je m’associe pleinement aux inquiétudes de ces professionnels pour leur avenir et la pérennité de leur statut. La nomination d’experts est un premier pas pour apaiser les tensions et proposer une alternative à la crispation des revendications. Toutefois, la concertation n’a toujours pas commencé à ce jour. Chaque organisation a pu exprimer ses positions depuis début juillet mais l’absence de moyens et surtout de calendrier fragilise encore plus la délicate élaboration de solutions satisfaisantes pour tous.

Dans ces conditions, il est légitime de s’interroger sur l’aboutissement de cette concertation avant la fin de l’année et « de parvenir à un diagnostic partagé et à une refondation durable de système », selon vos propos parus dans le journal Le Monde, le 24 septembre dernier.

L’erreur serait de simplement envisager des aménagements alors qu’il est urgent d’aborder les propositions d’une autre réforme équitable et équilibrée des annexes 8 et 10.

La survie du système de l’intermittence n’est pas un préalable à la poursuite de notre action culturelle, il en est un élément fondamental. Ce principe d’indemnisation n’est pas non plus un cadeau comme certains se plaisent à le répéter, fait à une catégorie de salariés. A l’inverse, il est un gage de qualité et surtout de reconnaissance pour ces artistes dont le métier exige un dévouement total.

Les intermittents du spectacle doivent posséder un régime particulier plus protecteur qui répond à la précarité des missions qui leur sont confiées. Le mouvement de grève entamé au printemps dernier en fait la démonstration, s’il en était besoin, que la culture ne peut pas vivre sans eux.

C’est pourquoi, je sollicite votre bienveillance pour envisager une véritable réforme alternative. Tout le milieu culturel est dans l’attente et compte sur vous.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.