Réforme territoriale et Education Nationale

Madame la Ministre,

La Réforme Territoriale a été engagée depuis plusieurs mois. Si le dessin de la nouvelle carte des Régions a cristallisé le débat, les implications de cette réforme sur les questions d’éducation sont importantes.

En effet, l’Education Nationale est une responsabilité partagée avec les Collectivités Locales tant leur implication dans les moyens de fonctionnement ou d’organisation des établissements scolaires mais aussi de réussite pédagogique des élèves est prépondérante.

Un des enjeux de cette réforme est de garantir un traitement égalitaire des territoires. Mais cette question est également adéquate avec les enjeux et les perspectives de la réforme territoriale sur l’Education Nationale.

Ainsi, le transfert des compétences entre collectivités et le redécoupage des régions interroge légitimement sur la fin de la clause de compétence générale qui risque notamment de fragiliser les avancées de ces dernières années en matière de financement des livres au lycée ou des tarifications des transports scolaires, de la restauration…

De plus, le financement de ces transferts de compétences et nécessairement le transfert des dettes les accompagnant, ne semble pas non plus être totalement garanti ou assuré. Certaines collectivités territoriales verraient la pérennité de leurs actions ou de leurs politiques éducatives locales, mise à mal par une absence de financement. La mise en place compliquée des TAP illustre parfaitement les difficultés auxquelles sont confrontées les territoires les plus modestes.

Par ailleurs, la nouvelle carte des régions redessine profondément l’architecture départementale dont dépendent les établissements scolaires pour l’acheminement des élèves. Ainsi, l’avenir du transport scolaire pour les communes les plus enclavées ou éloignées des grands centres urbains risquent de pâtir de cette nouvelle organisation et les temps de parcours s’allonger inexorablement pour les élèves et leurs familles.

A ce titre, les choix opérés en matière de bâti et de sectorisation sont autant de moyens pour garantir la mixité sociale au sein des établissements. Il semblerait plus pertinent et souhaitable de réunir la gestion de ces deux niveaux scolaires au même échelon territorial.

L’évolution du découpage territorial, au-delà du fait que certains nouveaux territoires vont se retrouver à cheval sur deux zones de calendrier scolaire, va engendrer des problèmes d’adéquation entre les zones d’interventions des différents services de l’Etat et les nouvelles collectivités. Cette incohérence risque de créer des difficultés de dialogue et des différences de traitement d’une zone à l’autre de la Région, sans parler de la continuité pédagogique entre les établissements du premier et du second degré.

De même, l’avenir des Conseils Départementaux de l’Education Nationale reste à ce jour extrêmement flou puisque l’échelon départemental ne sera plus pertinent. Au contraire, il serait positif que ces instances voient leur rôle renforcé et disposent désormais d’un pouvoir décisionnel pour certains des avis, accords ou décisions autrefois pris par le Conseil Général.

Cette réforme territoriale est loin d’être anecdotique pour nos écoles, collèges et lycées. Plusieurs questions demeurent en suspens même si elle peut être une chance de développer la qualité de l’enseignement prodigué comme l’égalité d’accès à l’éducation de tous les élèves quel que soit leur territoire de vie. Offrir le plus de chance de réussite en concertation avec les collectivités, devraient être l’un des moteurs d’amélioration en la matière de cette réforme.

C’est pourquoi, je sollicite votre bienveillance pour veiller avec attention aux enjeux et aux perspectives de la réforme territoriale sur l’Ecole Républicaine.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.