Financement de la réforme des rythmes scolaires

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.

La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.

Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant que ces activités étaient judicieuses et adéquates si suffisamment accompagnées budgétairement.

Le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour l’année scolaire 2014-2015 et dans les mêmes conditions, les aides octroyées pour l’ensemble des communes dans l’élaboration des Nouvelles Activité Pédagogiques (NAP). L’annonce récente d’une éventuelle prolongation en 2016 est aussi une bonne nouvelle.

Si cet accompagnement est indispensable pour les communes et collectivités dont les charges sont insuffisamment compensées, il est légitime de s’interroger sur la pérennisation des aides de l’État dans la durée.

Selon la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires, le coût annuel de la réforme serait estimé entre 660 millions et un milliard d’euros. Le coût médian de mise en place de trois heures d’activités périscolaires s’élèverait à plus de 150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires.

Dans un contexte de baisse des dotations, les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses.

Pour celles qui ont développé un large panel d’activités, elles craignent de devoir amoindrir leur dispositif. Pour celles qui ont des difficultés à mettre en place une offre pertinente, elles redoutent simplement de ne pas pouvoir assurer convenablement les missions du service public de l’Éducation Nationale déléguées par l’État.

Une crainte d’autant plus forte que pour de nombreuses communes, les subventions allouées par la Caisse d’Allocations Familiales pour le périscolaire sont difficiles à obtenir. En principe, les collectivités peuvent bénéficier de 53 euros par enfant qui participe aux activités proposées par la mairie. Mais cette aide est conditionnée à l’adoption d’un projet éducatif local, ce qui est loin d’être le cas sur l’ensemble du territoire.
De plus, pour prétendre à cette subvention, il faut que le taux d’encadrement des élèves corresponde au critère de la CAF qui est resté plus exigeant que celui demandé par l’État.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance et votre compréhension pour pérenniser et généraliser le financement de la réforme des rythmes scolaires. Œuvrer en ce sens en transformant le fonds d’amorçage en un fonds pérenne, apporterait un nouvel espoir aux Collectivités exsangues et à l’ensemble de la population dans un souci d’équité et d’égalité d’accès au service public de l’Éducation afin d’offrir le plus de chance de réussite aux élèves.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.