Le Sénat rejette la disparition du fonds de péréquation

Réuni en séance publique ce 24 novembre, le Sénat a finalement supprimé l’article 9 ter du projet de loi de finances, article qui prévoyait la disparition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dans notre département comme dans toute la France.

Ce fonds, doté de 25 millions d’euros en Seine Maritime, alimenté dans le passé par la taxe professionnelle des grandes usines de notre département (Renault Cléon et Sandouville, les centrales de Paluel et Penly ou les raffineries de pétrole), a de longue date constitué une ressource essentielle pour des centaines de communes seinomarines.
Son montant est supérieur au double des ressources de la ville de Rouen au titre de la nouvelle contribution foncière des entreprises et plus important que le produit du même impôt pour le Havre.

Même si la taxe professionnelle n’existe plus sous la forme qu’elle avait dans le passé (et c’est regrettable de mon point de vue), il n’en demeure pas moins que ce fonds demeure un outil de justice fiscale entre collectivités, donnant aux communes des moyens financiers pour fonctionner, pour investir et répondre aux besoins de la population.
Maintenir l’enveloppe du FDPTP est donc nécessaire à la vie des collectivités seinomarines et je ne peux que me réjouir que la position de rejet de l’article 9 ter que j’avais défendue ait été suivie par le Sénat.

Vigilance, cependant, pour faire en sorte que le danger de la disparition des FDPTP soit écarté pour cette année et que, sous une forme renouvelée, leur existence soit confirmée pour les années à venir.