Il faut laisser aux collectivités territoriales la liberté de réaliser des financements croisés

Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant financier, de sorte que les régions puissent toujours contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public.

Il s’agit non pas d’imposer une obligation aux régions, mais de leur offrir une faculté, dont elles pourront disposer dans le cadre du principe constitutionnel de libre administration.

Nombre de nos collègues remettent en cause les financements croisés. Je leur fais observer que ceux-ci sont bien souvent le seul moyen de mettre en place de nouveaux équipements et de nouveaux services, dans les petites communes, bien sûr, mais aussi dans d’autres collectivités territoriales.

Par exemple, dans mon département, nous venons de lancer, avec le secrétaire d’État aux sports, un projet de centre national consacré au handball : cette Maison du handball, installée à Créteil, sera à ce sport ce que le centre de Clairefontaine est au football.

Il est évident qu’aucune collectivité territoriale ne peut assumer seule un équipement de cette importance. De fait, si la construction de ce centre a pu être décidée, c’est parce que le département a accepté de s’engager auprès de la Fédération française de handball, que la région a accompagné le projet et que la communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne a elle aussi participé à son financement.

Sans doute, on peut prétendre que tout cela est un peu superflu. Pour ma part, je pense au contraire que, dans la période que nous traversons, il est très important que des équipements de ce type voient le jour, parce qu’ils présentent un intérêt non seulement régional, mais aussi national : en l’occurrence, les équipes françaises de handball portent les couleurs de notre pays dans le monde entier avec une réelle réussite.

Par ailleurs, ces équipements présentent aussi un intérêt local : ainsi, la Maison du handball sera un levier de motivation pour de nombreux jeunes des quartiers qui, en côtoyant les équipes de France, seront incités à s’investir dans le centre.

À l’évidence, ces questions sont non pas simplement théoriques, mais extrêmement pratiques : si nous voulons vraiment que des projets continuent de voir le jour, il faut laisser aux collectivités territoriales la liberté de réaliser des financements croisés, d’autant que ce système n’est pas aussi compliqué qu’on veut bien le dire. En outre, quand les collectivités territoriales sont gérées par des majorités différentes, les élus font souvent la démonstration qu’ils sont capables de s’entendre et d’unir leurs forces pour mener des projets d’intérêt général utiles et intelligents.

Selon nous, supprimer le versant financier de la clause de compétence générale ralentirait l’investissement public, dont nous connaissons l’importance pour l’emploi et pour le développement économique, particulièrement dans une période de crise.