Les collectivités doivent être renforcées et leur rôle réaffirmé

Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce projet de loi.

Comme beaucoup d’entre nous, je crois que les collectivités doivent non seulement être renforcées, mais voir leur rôle réaffirmé. Les circonstances présentes montrent que nous avons besoin de plus de décentralisation encore.

Nous estimons en effet qu’il faut davantage de proximité. Les événements dramatiques que nous venons de connaître témoignent que, bien souvent, les liens se sont distendus sur notre territoire. Nous devons nous efforcer de les renforcer : à défaut, nous courrons le risque de nourrir, dans certains quartiers, des comportements que nous condamnons. Or je crains que ce texte ne tende à éloigner encore un peu plus les lieux de décision des citoyens.

Par le biais de cet amendement, nous entendons nous aussi réaffirmer le principe de répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Il n’a pas de portée normative : il s’agit non pas de poser une règle, mais de rappeler l’enjeu majeur de ce texte, à savoir réaffirmer l’organisation territoriale et les compétences dévolues à chaque niveau. Ce rappel est d’autant plus fondé que la discussion générale s’est tenue il y a maintenant plus d’un mois.

Pour nous, les communes restent bien les cellules de base de l’organisation décentralisée de notre territoire, ainsi qu’un échelon privilégié de proximité avec nos concitoyens.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont des outils de coopération et de développement au service des communes.

Les départements, quant à eux, demeurent garants du développement territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire.

Les régions, enfin, au travers des compétences qui leur sont dévolues, contribuent au développement économique et à l’aménagement stratégique de leur territoire.

Tout cela doit s’inscrire dans le respect des compétences attribuées par la loi aux différentes catégories de collectivités territoriales en application du principe de subsidiarité.