Une plus grande protection des auteurs et des biens culturels

Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et l’accessibilité des œuvres ; d’une manière générale, il convient tout à fait au groupe CRC.

Il harmonise notre législation avec celle des autres États de l’Union européenne en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur musical, confronté à des défis particuliers liés au développement de nouveaux usages numériques et au téléchargement illégal.

Par ailleurs, il crée une exception ou une limitation au droit d’auteur et aux droits voisins pour les œuvres orphelines écrites, cinématographiques, audiovisuelles ou sonores. Il s’agit de permettre aux bibliothèques, aux musées, aux services d’archive et aux établissements d’enseignement de numériser leur collection et de mettre à disposition du public des œuvres orphelines dans le cadre de missions culturelles, éducatives et de recherche sans but commercial ou économique.

Enfin, le projet de loi renforce les mécanismes de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre de l’Union européenne.

Disons-le honnêtement, on ne peut pas considérer que l’engagement de la procédure accélérée ait empêché le Parlement de travailler sérieusement, d’enrichir le projet de loi et d’aboutir à un compromis.

En revanche, nous tenons à réaffirmer notre attachement à une grande loi sur la création culturelle et le patrimoine, promise par le Gouvernement mais trop souvent reportée ; elle permettrait de traiter de ces questions dans le cadre d’un texte consacré à la culture.
Pour l’heure, nous voterons le présent projet de loi.